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Articles

Jul

22

2017

Les opérations cadastrales, généralement raccourcies en « cadastre » dans le jargon du foncier, ont d’abord été une démarche initiée par l’administration coloniale en vue de délimiter et de recenser les occupations de sol, dans une finalité d’aménagement agricole et spatial. Reprise et amendée par l’Etat Malagasy, suite à la déclaration de l’indépendance en 1960, la démarche est devenue une procédure d’immatriculation collective initiée par l’Etat, dont la finalité est d’octroyer des titres fonciers aux occupants des terrains suite à une procédure contradictoire de jugement diligentée par un Tribunal Terrier. Si dans leur conception originale, les opérations cadastrales ont vocation à être menée de façon massive pendant une période déterminée suivant l’arrêté d’ouverture, dans la pratique, sur l’ensemble des opérations ouvertes depuis quatre décennies, la plupart n’a pas abouti à l’immatriculation en totalité des parcelles circonscrites dans le périmètre cadastral.