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Articles

Jul

18

2016

Sécurisation foncière dans l’Itasy : confrontée à des enjeux multiples

Derrières ses potentialités économiques, la Région Itasy présente une situation foncière complexe. La mise en œuvre de différentes opérations foncières a donné lieu à un spectre de statuts qui rend souvent difficile la sécurisation des droits fonciers des occupants, entre les terrains immatriculés au nom de colons, les parcelles cadastrales, la zone d’aménagement foncier à Ifanja ou les propriétés privées non titrées. Des pistes de solution peuvent être, néanmoins, explorées et permettre ainsi la formalisation des différentes occupations. Un exposé pour comprendre les enjeux de la gestion foncière dans la Région.

Jui

23

2015

En général, la mise en gage de la terre est particulièrement délicate : absence du titre ou de certificat foncier, héritage non transmis, attachement à la terre, … Les biens comme les matériels, les véhicules, les électroménagers ainsi que les biens immobiliers constituent les gages des financements, les plus courants. La terre en gage semble à priori pratiquée quand le ménage n’a pas d’autre moyen de garantie ou le montant de crédit demandé est plus conséquent. Elle nécessite la disponibilité d’un document de propriété comme le titre foncier ou le certificat foncier. Toutefois, le certificat foncier reste contesté par différents acteurs, créanciers, notaires pour diverses raisons. Néanmoins, des pratiques existent pour contourner les risques et les réserves à son utilisation.

Jui

02

2014

La région Vatovavy Fitovinany dans le sud – est de Madagascar figure parmi celles dans lesquelles le nombre de demandes ainsi que le nombre de Certificats Fonciers délivrés par les GF sont faibles. Une étude réalisée par l’Observatoire du Foncier dans les deux communes d’Ambila et d’Ivato (berceau de la civilisation Antemoro) ont permis de soulever un autre aspect de la gestion foncière à Madagascar : l’interaction des droits positifs et des systèmes traditionnels. Ces systèmes sont caractérisés par une forte hiérarchisation sociale, une tenure collective des terres pour les clans et les lignages, ainsi que la pluralité des règles et des acteurs en rapport. La présence de ces systèmes restreint le rôle du Guichet foncier dans le cadre de la formalisation des droits, mais on assiste à une évolution progressive dans la façon de penser au niveau de la société.

Jui

13

2013

La présentation des grandes réalisations, liée à la clôture officielle du projet Bassin Versant dans le Lac Alaotra ou BV Lac, a eu lieu les 03 et 04 juin 2013 à l’IFM Analakely. Le projet, précurseur des réflexions autour de la mise en œuvre de la décentralisation de la gestion foncière, s’arrête après une dizaine d’années de présence dans la zone de l’Alaotra.  Quid des acquis du volet foncier.

Mai

13

2013

Guichets fonciers : quels déterminants pour leur viabilisation ?

A leur lancement, la mise en place des guichets fonciers s’est faite avec l’appui considérable de l’aide internationale au développement qui a financé 97 % des Guichets fonciers sur le territoire Malagasy dans la cadre des projets de développement agricole. Le montant de ces fonds est estimé autour de 25 millions de dollars. Habituées à la prise en charge des coûts d’investissement et de fonctionnement par les projets d’appui, les Communes se sont retrouvées face à leurs propres moyens au lendemain du  retrait anticipé des partenaires techniques et financiers suite à la crise en 2009. Si de nombreuses Communes ont traversé des situations difficiles dans le maintien de ce service communal, certaines ont même dû fermer leurs Guichets fonciers, d’autres ont réussi à continuer de fonctionner convenablement sans ressources externes. Le point par l’Observatoire du Foncier.