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administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Articles

Jul

22

2017

Les opérations cadastrales, généralement raccourcies en « cadastre » dans le jargon du foncier, ont d’abord été une démarche initiée par l’administration coloniale en vue de délimiter et de recenser les occupations de sol, dans une finalité d’aménagement agricole et spatial. Reprise et amendée par l’Etat Malagasy, suite à la déclaration de l’indépendance en 1960, la démarche est devenue une procédure d’immatriculation collective initiée par l’Etat, dont la finalité est d’octroyer des titres fonciers aux occupants des terrains suite à une procédure contradictoire de jugement diligentée par un Tribunal Terrier. Si dans leur conception originale, les opérations cadastrales ont vocation à être menée de façon massive pendant une période déterminée suivant l’arrêté d’ouverture, dans la pratique, sur l’ensemble des opérations ouvertes depuis quatre décennies, la plupart n’a pas abouti à l’immatriculation en totalité des parcelles circonscrites dans le périmètre cadastral.

Oct

26

2016

Acteur principal dans la délimitation des propriétés, le géomètre-expert intervient dans les opérations topographiques telles que le bornage, les opérations de levé, la production de plan. Depuis la mise en place de l’OGEM (Ordre des Géomètres Experts de Madagascar) en 2011, les compétences entre géomètres experts privés et géomètres experts fonctionnaires ont été séparées clairement. Les premiers assurent les réalisations sur le terrain tandis que les agents de l’Etat se chargent de contrôler et de  valider leurs travaux. L’objectif était de fournir une meilleure qualité de services aux usagers mais aussi de promouvoir le métier. Cinq ans après, la situation semble inchangée et des discussions sont actuellement en cours afin de repenser le statut de géomètre-expert. A quels défis ce métier fait-il face ? Quels en sont les enjeux essentiels? Et quelles pourraient en être les perspectives ? 

Jul

18

2016

Sécurisation foncière dans l’Itasy : confrontée à des enjeux multiples

Derrières ses potentialités économiques, la Région Itasy présente une situation foncière complexe. La mise en œuvre de différentes opérations foncières a donné lieu à un spectre de statuts qui rend souvent difficile la sécurisation des droits fonciers des occupants, entre les terrains immatriculés au nom de colons, les parcelles cadastrales, la zone d’aménagement foncier à Ifanja ou les propriétés privées non titrées. Des pistes de solution peuvent être, néanmoins, explorées et permettre ainsi la formalisation des différentes occupations. Un exposé pour comprendre les enjeux de la gestion foncière dans la Région.

Nov

25

2013

La conservation foncière joue un rôle central dans l’attestation, le transfert et la sécurisation des droits sur la propriété foncière. Pourtant, cette fonction fait face à quelques contraintes liées au manque de personnel et à la détérioration des documents fonciers. Les cas des « boky rovitra » rallongent les délais d’obtention des actes nécessaires aux transactions et entraînent l’impossibilité pour l’Administration de fournir des informations foncières, fragilisant au final les droits des propriétaires déjà inscrits. La modernisation du fonctionnement des services fonciers n’a pas encore effectivement éradiqué ces problèmes.

Jui

13

2013

La présentation des grandes réalisations, liée à la clôture officielle du projet Bassin Versant dans le Lac Alaotra ou BV Lac, a eu lieu les 03 et 04 juin 2013 à l’IFM Analakely. Le projet, précurseur des réflexions autour de la mise en œuvre de la décentralisation de la gestion foncière, s’arrête après une dizaine d’années de présence dans la zone de l’Alaotra.  Quid des acquis du volet foncier.