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administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Articles

Jul

22

2017

Les opérations cadastrales, généralement raccourcies en « cadastre » dans le jargon du foncier, ont d’abord été une démarche initiée par l’administration coloniale en vue de délimiter et de recenser les occupations de sol, dans une finalité d’aménagement agricole et spatial. Reprise et amendée par l’Etat Malagasy, suite à la déclaration de l’indépendance en 1960, la démarche est devenue une procédure d’immatriculation collective initiée par l’Etat, dont la finalité est d’octroyer des titres fonciers aux occupants des terrains suite à une procédure contradictoire de jugement diligentée par un Tribunal Terrier. Si dans leur conception originale, les opérations cadastrales ont vocation à être menée de façon massive pendant une période déterminée suivant l’arrêté d’ouverture, dans la pratique, sur l’ensemble des opérations ouvertes depuis quatre décennies, la plupart n’a pas abouti à l’immatriculation en totalité des parcelles circonscrites dans le périmètre cadastral.

Mai

02

2017

Située à 176 km dela ville de Morondava, dans la Région du Menabe, le paysage de la Commune Rurale de Malaimbandy est fortement caractérisé par des larges étendues de pâturages gérés de manière coutumière. L’économie locale est essentiellement influencée par l’élevage et le commerce de bovidés, par l’agriculture, et potentiellement par le tourisme grâce à sa proximité avec le massif du Makay, récemment classé Aire Protégée. Les paturâges constituent donc un intérêt pour cette zone, et pour d’autres zones similaires à Madagascar, car jusqu’à présent, aucun dispositif juridique n’existe pour encadrer leurs statuts, leurs usages, leurs délimitations géographiques ou leurs modes de gestion, alors même qu’ils occupent une surface non négligeable des terres rurales à Madagascar, et qu’ils se trouvent au cœur de dynamiques locales d’occupation foncière et de développement.

Oct

26

2016

Acteur principal dans la délimitation des propriétés, le géomètre-expert intervient dans les opérations topographiques telles que le bornage, les opérations de levé, la production de plan. Depuis la mise en place de l’OGEM (Ordre des Géomètres Experts de Madagascar) en 2011, les compétences entre géomètres experts privés et géomètres experts fonctionnaires ont été séparées clairement. Les premiers assurent les réalisations sur le terrain tandis que les agents de l’Etat se chargent de contrôler et de  valider leurs travaux. L’objectif était de fournir une meilleure qualité de services aux usagers mais aussi de promouvoir le métier. Cinq ans après, la situation semble inchangée et des discussions sont actuellement en cours afin de repenser le statut de géomètre-expert. A quels défis ce métier fait-il face ? Quels en sont les enjeux essentiels? Et quelles pourraient en être les perspectives ? 

Jul

18

2016

Sécurisation foncière dans l’Itasy : confrontée à des enjeux multiples

Derrières ses potentialités économiques, la Région Itasy présente une situation foncière complexe. La mise en œuvre de différentes opérations foncières a donné lieu à un spectre de statuts qui rend souvent difficile la sécurisation des droits fonciers des occupants, entre les terrains immatriculés au nom de colons, les parcelles cadastrales, la zone d’aménagement foncier à Ifanja ou les propriétés privées non titrées. Des pistes de solution peuvent être, néanmoins, explorées et permettre ainsi la formalisation des différentes occupations. Un exposé pour comprendre les enjeux de la gestion foncière dans la Région.

Sep

15

2015

Durant la période coloniale de grandes superficies essentiellement agricoles avaient été titrées au nom d’entreprises françaises, grecques, créoles, ou encore indiennes. Après la déclaration de l’indépendance en 1960, les terrains coloniaux ont connu trois principales trajectoires. D’abord, il y a les parcelles abandonnées par leurs propriétaires toujours immatriculées en leurs noms. Ensuite, il y a les concessions transférées au nom de l’Etat Malagasy. Enfin, il y a les exploitations reprises par des héritiers ou rachetées par des sociétés agricoles. Actuellement, la plupart de ces concessions sont occupées par des paysans assimilés à des « squatteurs » avec une sécurité foncière précaire. Partagée entre un solutionnement politique, technique, ou juridique, l’issue des terrains titrés au nom d’anciens colons demeure un enjeu non – résolu pour l’Etat Malagasy depuis plusieurs décennies.