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Articles

Aou

18

2017

Que sont devenues les ZODAFARB? Cas de la Commune de Tsiafahy

Dans les années 1980, le Ministère en charge des Eaux et Forêts avait mis en œuvre des programmes de reboisement destinés à protéger et à conserver les ressources forestières. En 1984, la stratégie nationale de conservation a été adoptée, et parmi les actions à mener dans cette stratégie figure la création des Zones d’Action en Faveur de l’Arbre ou ZODAFARB, qui institutionnalise pour la première fois le lien entre le foncier et le reboisement en octroyant des titres fonciers aux paysans qui s’engagent à reboiser des terrains appartenant à l’Etat. Ces zones ont été mises en place en collaboration avec des projets et programmes de développement.  De 1984 à 2000, le Projet d’Appui au Reboisement Villageois ou PARV est l’un des projets qui a collaboré avec l’Etat pour la mise en place de ces ZODAFARB. Financé par la coopération Suisse, le PARV est intervenu principalement sur les régions centrales de Madagascar (Haute Matsiatra, Analamanga et Itasy). 

Jul

22

2017

Les opérations cadastrales, généralement raccourcies en « cadastre » dans le jargon du foncier, ont d’abord été une démarche initiée par l’administration coloniale en vue de délimiter et de recenser les occupations de sol, dans une finalité d’aménagement agricole et spatial. Reprise et amendée par l’Etat Malagasy, suite à la déclaration de l’indépendance en 1960, la démarche est devenue une procédure d’immatriculation collective initiée par l’Etat, dont la finalité est d’octroyer des titres fonciers aux occupants des terrains suite à une procédure contradictoire de jugement diligentée par un Tribunal Terrier. Si dans leur conception originale, les opérations cadastrales ont vocation à être menée de façon massive pendant une période déterminée suivant l’arrêté d’ouverture, dans la pratique, sur l’ensemble des opérations ouvertes depuis quatre décennies, la plupart n’a pas abouti à l’immatriculation en totalité des parcelles circonscrites dans le périmètre cadastral.

Mai

02

2017

Située à 176 km dela ville de Morondava, dans la Région du Menabe, le paysage de la Commune Rurale de Malaimbandy est fortement caractérisé par des larges étendues de pâturages gérés de manière coutumière. L’économie locale est essentiellement influencée par l’élevage et le commerce de bovidés, par l’agriculture, et potentiellement par le tourisme grâce à sa proximité avec le massif du Makay, récemment classé Aire Protégée. Les paturâges constituent donc un intérêt pour cette zone, et pour d’autres zones similaires à Madagascar, car jusqu’à présent, aucun dispositif juridique n’existe pour encadrer leurs statuts, leurs usages, leurs délimitations géographiques ou leurs modes de gestion, alors même qu’ils occupent une surface non négligeable des terres rurales à Madagascar, et qu’ils se trouvent au cœur de dynamiques locales d’occupation foncière et de développement.

Sep

15

2015

Durant la période coloniale de grandes superficies essentiellement agricoles avaient été titrées au nom d’entreprises françaises, grecques, créoles, ou encore indiennes. Après la déclaration de l’indépendance en 1960, les terrains coloniaux ont connu trois principales trajectoires. D’abord, il y a les parcelles abandonnées par leurs propriétaires toujours immatriculées en leurs noms. Ensuite, il y a les concessions transférées au nom de l’Etat Malagasy. Enfin, il y a les exploitations reprises par des héritiers ou rachetées par des sociétés agricoles. Actuellement, la plupart de ces concessions sont occupées par des paysans assimilés à des « squatteurs » avec une sécurité foncière précaire. Partagée entre un solutionnement politique, technique, ou juridique, l’issue des terrains titrés au nom d’anciens colons demeure un enjeu non – résolu pour l’Etat Malagasy depuis plusieurs décennies.

Jui

20

2014

La Lettre de la Politique Foncière formulée par le gouvernement malagasy en 2005 a marqué le début d’une nouvelle ère au sein du secteur foncier. Après plus de 9 ans de mise en œuvre, des changements et améliorations notoires ont été observés. Toutefois, certaines composantes de cette politique foncière méritent à être ajustées et réorientées. Conscient de ces enjeux, l’Etat malagasy vient de donner le coup d’envoi pour le processus de consolidation de la réforme foncière. Ce lancement a été marqué par un atelier national qui s’est tenu le mardi 17 juin 2014 au Ministère des Affaires Etrangères à Anosy sous l’égide du Président de la République.