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administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Articles

Jul

22

2017

Les opérations cadastrales, généralement raccourcies en « cadastre » dans le jargon du foncier, ont d’abord été une démarche initiée par l’administration coloniale en vue de délimiter et de recenser les occupations de sol, dans une finalité d’aménagement agricole et spatial. Reprise et amendée par l’Etat Malagasy, suite à la déclaration de l’indépendance en 1960, la démarche est devenue une procédure d’immatriculation collective initiée par l’Etat, dont la finalité est d’octroyer des titres fonciers aux occupants des terrains suite à une procédure contradictoire de jugement diligentée par un Tribunal Terrier. Si dans leur conception originale, les opérations cadastrales ont vocation à être menée de façon massive pendant une période déterminée suivant l’arrêté d’ouverture, dans la pratique, sur l’ensemble des opérations ouvertes depuis quatre décennies, la plupart n’a pas abouti à l’immatriculation en totalité des parcelles circonscrites dans le périmètre cadastral.

Mai

02

2017

Située à 176 km dela ville de Morondava, dans la Région du Menabe, le paysage de la Commune Rurale de Malaimbandy est fortement caractérisé par des larges étendues de pâturages gérés de manière coutumière. L’économie locale est essentiellement influencée par l’élevage et le commerce de bovidés, par l’agriculture, et potentiellement par le tourisme grâce à sa proximité avec le massif du Makay, récemment classé Aire Protégée. Les paturâges constituent donc un intérêt pour cette zone, et pour d’autres zones similaires à Madagascar, car jusqu’à présent, aucun dispositif juridique n’existe pour encadrer leurs statuts, leurs usages, leurs délimitations géographiques ou leurs modes de gestion, alors même qu’ils occupent une surface non négligeable des terres rurales à Madagascar, et qu’ils se trouvent au cœur de dynamiques locales d’occupation foncière et de développement.

Sep

15

2014

Pour gérer efficacement ses terres, l’Etat malagasy a entrepris de réaliser un inventaire de son patrimoine immobilier. Des mesures ont ainsi été prises dont la suspension des cessions des terrains de domaine privé de l’Etat jusqu’au 31 décembre 2014 ainsi que l’octroi de nouveaux Certificats Fonciers jusqu’à l’établissement par les Communes concernées de leur Schéma d’Aménagement Communal (SAC) et de leur Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF). Questionnement, incompréhension… un état d’esprit dans lequel ces mesures ont été accueillies. Le Directeur Général de l’Aménagement du Territoire explique le concept et les logiques autour de ces décisions.

Jui

20

2014

La Lettre de la Politique Foncière formulée par le gouvernement malagasy en 2005 a marqué le début d’une nouvelle ère au sein du secteur foncier. Après plus de 9 ans de mise en œuvre, des changements et améliorations notoires ont été observés. Toutefois, certaines composantes de cette politique foncière méritent à être ajustées et réorientées. Conscient de ces enjeux, l’Etat malagasy vient de donner le coup d’envoi pour le processus de consolidation de la réforme foncière. Ce lancement a été marqué par un atelier national qui s’est tenu le mardi 17 juin 2014 au Ministère des Affaires Etrangères à Anosy sous l’égide du Président de la République. 

Jui

13

2013

La présentation des grandes réalisations, liée à la clôture officielle du projet Bassin Versant dans le Lac Alaotra ou BV Lac, a eu lieu les 03 et 04 juin 2013 à l’IFM Analakely. Le projet, précurseur des réflexions autour de la mise en œuvre de la décentralisation de la gestion foncière, s’arrête après une dizaine d’années de présence dans la zone de l’Alaotra.  Quid des acquis du volet foncier.