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News & Events

PSAEP : vers l’articulation de la politique foncière et agricole

Antananarivo - Madagascar |
au 19 Juillet 2013

Une des grandes recommandations issues de l’évaluation de la réforme foncière, conduite par l’Observatoire du Foncier en 2011, annonçait la nécessaire mise en articulation des politiques foncière et agricole. La démarche actuelle dans le cadre de l’élaboration du PSAEP (Programme Sectoriel Agriculture, Elevage et Pêche) tend vers cette synergie. En effet, une série de réunions entre les responsables du PSAEP et le secteur foncier a été tenue au mois de juillet 2013, visant à identifier les visions communes entre les deux politiques pour atteindre les objectifs du PSAEP.

 

L’Agriculture pilier de la croissance économique

Le secteur agricole n’a pas toujours été valorisé pour favoriser la croissance économique à Madagascar, pays en voie de développement dont plus de 80 % de la population sont rurales. Les causes sont notamment liées à la vocation d’abord de subsistance, et la faible exportation des produits agricoles, ne répondant plus tout à fait à la demande mondiale en normes et qualité. Autre fait, la vision et le cadre pour l’accueil des investisseurs sur des grandes superficies, nationaux ou étrangers, n’est pas clarifié malgré le cadrage légal par la Loi 2007 – 036 sur les investissements et la circulaire 321 – 10/MATD/SG/DGSF régissant les demandes d’acquisition de terrains sur de grandes superficies. En effet, les politiques de promotion et de sécurisation entre d’une part les exploitations agricoles familiales, et d’autre part les grands investisseurs fonciers n’existent pas alors qu’on estime à 10 millions d’hectare les superficies cultivables non exploitées et à 15 millions d’hectare de superficies de pâturage à Madagascar (sources FTM, INSTAT).

Aussi, le PSAEP est une opportunité pour structurer les politiques  foncière et agricole. Visant une croissance économique annuelle de 6 % jusqu’en 2025, le PSAEP propose deux axes de promotion de la production agricole : un premier axe de promotion des « petits exploitants » visant leur accès à la terre et leur sécurisation alimentaire, et un deuxième axe de promotion de l’exportation des quelques filières priorisées, à mettre en œuvre par les producteurs ruraux structurés en petites en moyenne entreprises et par les investisseurs sur de grandes superficies. Le PSAEP s’est ainsi fixé comme objectifs la sécurisation foncière des 4,5 millions d’hectare de parcelles exploitées par l’agriculture familiale, et le nouvel aménagement de 2 millions hectare pour les cultures d’exportation à engager avec des sociétés privées.

 

Quelles sécurisations pour accompagner les objectifs ?

La sécurisation des droits fonciers est au centre des enjeux pour la mise en œuvre du PSAEP, qu’il s’agisse des droits locaux, des droits secondaires (fermiers, métayers), des droits sur les terrains de l’Etat, sécurisation des investisseurs. Les réflexions peuvent porter sur la mise en place de mécanisme de partage équitable de bénéfice. Quelles institutions locales et centrales peuvent garantir pour les populations riveraines leurs droits fonciers, économiques et des revenus équitables générés par l’acquisition des terrains. Quels dispositifs de suivi pour l’application des cahiers de charge dans le cadre des agricultures contractuelles ?

Pour les populations sans – terre, ne faudrait –il pas à la place de réformes agraires ou de redistributions coûteuses à l’Etat, autoriser le métayage qui serait sécurisé par des contrats entre le propriétaire et le métayer?  Rôle des Domaine communal ?