Restitution du processus CAGF (Cadre d'analyse de la gouvernance foncière)

Développé par la Banque Mondiale, le Cadre d'Analyse de la Gouvernance Foncière - CAGF - ou Land Governance Assessment Framework (LGAF) est à la fois un processus et un outil visant en premier lieu à diagnostiquer les éléments composant la gouvernance foncière à l'échelle d'un pays. Basé sur un ensemble de 80 indicateurs standards (avec 16 indicateurs additionnels portant sur les "acquisitions foncières à grande échelle" pour Madagascar) faisant l'objet de notations entre A et D, le CAGF permet entre autres d'établir une classification internationale des pays ayant adopté le processus. Au niveau des pays diagnostiqués, la démarche vise spécifiquement à identifier les aspects de gouvernance foncière favorables ou défaillants. L'identification des aspects qui nécessitent des améliorations peut amener au montage de projets spécifiques d'amélioration de la gouvernance. Le processus se veut aussi itératif dans le temps, ce qui permet de suivre et d'évaluer les progrès réalisés par le pays après quelques années de mise en oeuvre des actions d'amélioration.

Pour le cas de Madagascar, l'Observatoire du Foncier a été chargé de la coordination de l'évaluation CAGF. Il est à préciser que les notations des indicateurs ont été réalisées par des panels, chaque panel étant composé de 5 - 6 experts issus de différentes institutions concernées par les thématiques évaluées : administration foncière, aménagement du territoire, autres ministères (Justice, décentralisation, etc.), collectivités territoriales décentralisées, groupements paysans, ONG, opérateurs privés. société civile, etc. Neuf thématiques en tout ont été diagnostiquées: (i) tenures et régimes fonciers, (ii) dispositif institutionnel et rôle des institutions, (iii) politique foncière et utilisation des terres rurales, (iv) aménagement du territoire et foncier urbain, (v) gestion des terrains domaniaux, (vi) accès public à l'information foncière, (vii) gestion des conflits et résolution des litiges fonciers, et (ix) acquisition foncière à grande échelle. Les points saillants de l'étude ont été restitués ce jeudi 15 mars 2012 aux parties prenantes de la politique de réforme foncière. L'atelier a vu la participation des acteurs-clés de la VPDAT dont le Secrétaire Général et plusieurs hauts responsables du secteur foncier : la Directrice Générale des Services Fonciers, les Directeurs des Domaines - des Services Topographiques - et de la Réforme Foncière, le Coordonnateur National du Programme National Foncier, le Président du Comité de Révision des Textes Fonciers, ainsi que les conseillers techniques de la vice-primature. La Direction Générale de l'Aménagement du Territoire a aussi répondu présent ainsi que l'Observatoire national du territoire, récemment mis en place au sein de la VPDAT. Les autres invités ont représenté la société civile (SIF) et d'autres ministères (décentralisation,...), ainsi que la Banque Mondiale/ Projet PGDI. La restitution a été accompagnée de débat par les participants.