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Projet ARSF (Appui à la Réforme et à la Sécurisation Foncière) : Vers la sécurisation foncière des producteurs et reboiseurs de la région Analamanga et Itasy

Projet ARSF (Appui à la Réforme et à la Sécurisation Foncière) : Vers la sécurisation foncière des producteurs et reboiseurs de la région Analamanga et Itasy
Antananarivo |
Du 7 Novembre 2017 au 7 Novembre 2017

ARSF est un programme au sein du M2PATE, financé par l’AFD et l’Union Européenne. Ce programme vise essentiellement l’amélioration de la sécurisation foncière en milieu rural d’une part, d’autre de contribuer à la consolidation de la reforme foncière, menée à Madagascar, depuis l’année 2005. Le programme ARSF s’inscrit dans le programme Agrosylviculture d’Antananarivo (ASA).  La sécurisation foncière des parcelles d’exploitation des bénéficiaires directs de ce programme est donc parmi les priorités du programme ARSF. La zone d’intervention d’ARSF s’étend sur 75 communes de la région Analamanga et d’Itasy.  Selon le diagnostic socio foncier , réalisé par l’UGP/ARSF en 2016, le statut des terres au niveau de 51 communes sur 75 est marqué  par l’existence d’une opération cadastrale inachevée et les 32 communes sur 75 sont concernées des propriétés privées non titrées (PPNT).

De par cette situation foncière différente au niveau  des communes cibles du programme, les interventions du programme ARSF  ont été adaptées selon le cas.  Au niveau des 32 communes avec des PPNT, le programme à réalisé en deux années  d’intervention, le renforcement de 21 guichets fonciers déjà existants,  à travers la dotation en équipement, le renforcement des capacités des AGF et la réhabilitation des infrastructures. A ce titre, 11 nouveaux guichets fonciers ont été également crées. Les certificats fonciers délivrés depuis l’appui du projet jusqu’en fin Juin 2017, date de la collecte de données que l’Observatoire du Foncier a effectué, est d’environ 5310 en faveur des populations des zones d’intervention du projet.

Concernant les zones concernées par l’opération cadastrale inachevée, ARSF a appuyé à la réalisation de 4100 jugements dans le district d’Anjozorobe dans l’optique de la délivrance de titres fonciers pour les bénéficiaires. De plus, le programme, en collaboration avec les services fonciers est actuellement en cours de recherche de la méthodologie pour pouvoir régulariser la situation des terrains au niveau de ces zones. A cet effet, des différentes expérimentations sont en cours de mise en œuvre actuellement, afin de pouvoir identifier par la suite la meilleure voie pour résoudre le problèmes du cadastre inachevé.

Actuellement, les Guichets Fonciers continuent d’être opérationnels et font des efforts considérables pour la délivrance de certificats fonciers pour sécuriser les bénéficiaires. Egalement, l’administration foncière, à travers les circonscriptions foncières, attaque des chantiers cadastraux et terrains titrés à des colons aux bénéfices des occupants et possesseurs des terres.

Pour poursuivre leurs activités, ARSF est dans l’élan d’un travail collaboratif avec plusieurs partenaires à savoir ses partenaires de mises en œuvre : les services fonciers, les guichets fonciers,  le FDL, la CCRF, le SIF, l’INDDL et l’OF. Activités à suivre…