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Restitution de la capitalisation de la finalisation de l’opération cadastrale à Anjozorobe

Restitution de la capitalisation de la finalisation de l’opération cadastrale à Anjozorobe
Anatananarivo - Madagascar |
Du 14 Avril 2017 au 14 Avril 2017

Une opération cadastrale, appelée aussi procédure d’immatriculation collective, vise à délivrer des titres fonciers individuels au nom des occupants constatés, suite à des procédures de délimitation parcellaire collective et des jugements individuels. Elle consiste à faire immatriculer en même temps une vaste superficie composée de milliers de parcelles, appelée périmètre cadastral. Généralement à l’initiative de l’Etat, mais avec la contribution financière des bénéficiaires, les opérations sont entièrement menées par les agents de l’administration foncière : la délimitation des parcelles (phase physique) et le bornage collectif sont assurés par des géomètres, les jugements in – situ pour consacrer les droits de  propriété sont effectués par Tribunal Terrier (ambulant ou itinérant), la transformation des jugements en titre foncier est ensuite faite au niveau de la circonscription domaniale.  Cette opération cadastrale comporte quatre phases : i)  La phase d’ouverture qui lance la procédure (ii) La phase physique qui concerne les opérations de délimitation d’ensemble ;  iii)  La phase juridique qui est la consécration des droits de propriété par le Tribunal Terrier Ambulant présidé par un inspecteur des Domaines;  iv) La phase administrative qui concerne la transformation des jugements en titres de propriété et leur conservation.

Généralement, parmi les trentaines d’opérations cadastrales initiées par l’Etat Malagasy entre les années 60, 70 et 80, les opérations sont restées suspendues à des phases antérieures à la transformation. L’opération d’Anjozorobe a été ouverte en 1936, pour connaître deux suspensions en 1939 et après 1978. La reprise de l’opération en 2016 a donc dû revoir la manière de refaire les phases juridique et administrative, alors que les états d’occupation sur terrain ont changé depuis la phase de délimitation.

En quelques mois, la finalisation de l’opération d’Anjozorobe a permis le jugement de 4.100 parcelles et la distribution de 1.200 titres fonciers.

Cette initiative constitue une véritable adaptation opérationnelle pour pallier les contraintes générées par le fait que l’opération a connu une longue suspension, notamment :

-          La considération des occupations actuelles sur terrain, appuyées par des documents administratifs et juridiques, ainsi que par les témoignages sociaux, comme une présomption de droit de propriété alors que la chaîne des droits (transfert par vente, héritage, donation,…) a été rompue depuis plusieurs années et ne peut être entièrement reconstituée.

-          la sensibilisation aboutissant à des résolutions au préalable des conflits fonciers a facilité et accéléré les procédures de jugement.

-          Toutefois, des stratégies restent à concevoir pour réduire les coûts de l’opération, supportés à 90 % par le bénéficiaire, lui revenant à environ 205.000 Ariary par parcelle. Ce montant reste de loin élevé selon les bénéficiaires, quoiqu’il soit moins cher comparé à une démarche d’immatriculation individuelle. L’appui par les projets intervenant dans la sécurisation foncière pourrait alléger ces coûts pour les futures opérations.

D’autres points positifs et points à améliorer ainsi que des recommandations ont pu être discuté et échangé au cours de cette restitution, qui a été également l’occasion pour les différents acteurs présents de faire des échanges sur les procédures qu’ils suivent lors de la finalisation des opérations cadastrales dans leurs circonscriptions respectives. En tout cas, la réouverture des opérations cadastrales constituent une opportunité pour les propriétaires de régulariser leurs terrains et de résoudre des conflits fonciers grâce aux jugements rendus par les tribunaux terriers, tout en permettant aux circonscriptions d’avoir des cadastres apurés. Par ailleurs, le cout de ces opérations reste relativement moindre par rapport aux initiatives individuelles d’où leur importance. Reste à savoir si les opérations cadastrales dans les autres circonscriptions foncières seront aussi ré-ouvertes et finalisées comme celle réalisée à Anjozorobe. D’ores et déjà, l’on a senti une nouvelle dynamique dans les échanges après la restitution et l’on espère que cette dynamique se convertira en véritable initiative pour ces différents acteurs. Par ailleurs, le lien de ces opérations cadastrales et des apurements qui en résultent  avec d’autres enjeux locaux de développement plus importants comme l’aménagement du territoire ou la fiscalité locale reste encore à établir.