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Atelier de restitution sur la zone d’investissement du Vakinankaratra

Antsirabe | Antsirabe
Du 9 Février 2017 au 9 Mars 2017

Pour les autorités qui ont pris parole lors de cet évènement, la ZIA constitue une approche importante pour la promotion agricole et permettra le développement économique et social de la Région. En effet, les ZIA s’inscrit dans la logique de l’intensification de l’agriculture, telle que stipulée dans le Programme National de Développement (PND) et en cohérence avec le Programme Sectoriel de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (PSAEP) et la nouvelle politique foncière (2015-2030) qui prône la promotion de l’accès à la terre. L’objectif fixé par l’Etat est de créer des zones d’investissement de plus de 700.000 ha d’ici 2020 et d’avoir 300 nouveaux investisseurs d’ici 2020.

 

Le modèle actuel de zone d’investissement agricole (ZIA) dans le Vakinankaratra a été mis en place dans les années 2005 – 2006. Leur mise en œuvre a été suspendue lors de la crise politique et économique qui s’est installée en 2009, puis a repris vers 2015. Les ZIA pilotées par la Région du Vakinankaratra s’inscrit autour de quelques principes : éviter l’empiètement, l’accaparement et l’expulsion des paysans, faciliter l’accès à la terre des opérateurs, mettre en valeur les terres agricoles non exploitées, créer des emplois, dynamiser les filières et faire de la Région le coordinateur du développement régional. En effet, l’agriculture d’entreprise est peu présente et l’on note la prédominance d’une agriculture familiale et de très petite échelle. En outre, l’accès à la terre pour les investisseurs reste complexe à cause de procédures longues et couteuses et la difficulté de négociations au niveau local. C’est dans cette perspective que les zones d’investissements sont créées : faciliter l’accès à la terre aux investisseurs et opérateurs grâce à la mise à disposition de surfaces plus ou moins importantes qu’ils vont exploiter pour leurs activités agricoles.

 

La ZIA de la région Vakinankaratra qui a fait l’objet d’étude et de restitution a été mise en place en 2013 suite à l’initiative de la Région, et appuyée par le programme Matoy. A l’issue d’un processus d’appel d’offres, 18 opérateurs ont été sélectionnés pour investir sur une superficie totale de 750ha. Ces opérateurs, constitués d’ONG, d’entreprise et d’associations, ont signé des contrats de location des terrains pour une durée de 25 ans avec la Région. Toutefois, depuis le lancement des activités en 2015, trois opérateurs se sont désistés du processus : le premier pour des causes d’accessibilité des terrains et les deux autres pour des raisons d’occupation des terres et de la qualité du sol. L’atelier a permis aux participants de discuter de plusieurs points importants.

 

Un cadre juridique à améliorer


En premier lieu, au niveau national, l’existence d’un cadre juridique qui régit les ZIA est fondamentale, car en tant que zones à vocation spécifique agricole, les statuts des terres utilisés devraient être différents des terrains à statut spécifique. Les statuts diversifiés des différentes parcelles utilisées dans le cadre de la ZIA à Vakinankaratra témoignent de ce besoin ce cadrage juridique. Une commission composée de représentants issus des deux ministères concernés (Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Aménagement du Territoire  et de l’Equipement et le Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage) est déjà mis en place dans ce sens, et travaille actuellement sur ce cadrage juridique.

 

Une stratégie régionale à repenser


Au niveau régional, il a été constaté que l’implication et l’intégration de la Préfecture dans ce comité pourrait faciliter la coordination des services déconcentrés afin que ces derniers puissent fournir l’appui nécessaire aux différents acteurs. En outre, il est aussi central de mettre en œuvre un processus de suivi-évaluation de la mise en valeur des terrains afin de valoriser les droits des occupants. Enfin, au niveau de la contractualisation avec les opérateurs, le loyer de 20.000 Ar par Ha par an demandé aux opérateurs ne constitue pas un  revenu suffisant pour la Région pour financer les actions futures. La Région elle-même reconnaît que l’initiative était essentiellement incitative pour les investisseurs, et non engagée comme une source potentielle de revenus. Cet aspect fait réfléchir sur l’objectif de rendre la Région coordinateur du développement régional.

 

Des situations locales encore complexes


Au niveau local, une meilleure communication au niveau des communes et des fokontany concernées par l’initiative aurait pu favoriser une meilleure appropriation du processus par les autorités locales, et par extension des communautés riveraines concernées. En outre, plusieurs situations potentiellement conflictuelles ont été identifiées, notamment en rapport à l’occupation des terrains : d’une part, suite au départ des investisseurs initiaux après les échecs des premières zones d’investissement, des paysans se sont constitués en association et ont fait une occupation de fait des terrains pour les mettre en valeur. Leur capacité à faire un véritable investissement agricole reste limitée. D’autre part, à cause du manque d’informations sur la situation d’occupation des terres, ainsi que leurs statuts exacts dès le début du processus, certains terrains déjà occupés par des paysans ont été choisis comme zones d’investissement : quid de leur situation ? Seront-ils recasés ? Ou leur occupation sera-t-elle formalisée ?

 

Les recommandations issues de cet atelier permettront certainement de définir de stratégies plus appropriées pour une future mise à l’échelle de ce modèle des zones d’investissement dans les autres régions de Madagascar.