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News & Events

Atelier de consultation interrégional pour l’élaboration d’un cadre stratégique d’appui a la décentralisation de la gestion foncière

Anatananarivo - Madagascar | Hotel Panorama
Du 30 Janvier 2017 au 31 Janvier 2017

L’atelier du Panorama est le premier d’une série d’ateliers interrégionaux consacrée au recueil et à la légitimation des différentes propositions des acteurs concernés dans la poursuite de la mise en œuvre de la politique de gestion foncière décentralisée. En particulier, cette démarche vise d’une part à contribuer à élaborer un document stratégique de cadrage des futures interventions d’appui aux Guichets Fonciers (appui financiers, conception méthodologique, démarche opérationnelle, articulation institutionnelle), et d’autre part à collecter les éléments nécessaires pour alimenter les propositions juridiques pour la rénovation de la Loi sur le régime de la Propriété Privée Non – Titrée.

 

L’atelier a permis de présenter dans un premier temps l’état des lieux actuels de la gestion foncière décentralisée. Cet état des lieux a révélé que depuis 2006 jusqu’à aujourd’hui, 521 guichets fonciers sont répartis dans 21 régions de Madagascar et environ 180.000 certificats fonciers ont été établis. Le délai moyen d’établissement d’un certificat foncier est actuellement d’environ 8 mois et le cout varie de 30.000Ar à 200.000Ar. Notons que 97% de ces guichets fonciers ont été financés et appuyés par des financements internationaux dans le cadre de projet de développement.

 

Cette situation montre que la mise en œuvre de la gestion foncière décentralisée doit encore faire face à plusieurs défis notamment un défi au niveau de la couverture d’abord, puisque le nombre de guichets fonciers, qu’ils soient encore opérationnels ou non, est loin de couvrir les 1695 communes existantes, un défi aussi au niveau du processus de création, en sachant que la majorité de ces guichets fonciers ont été financés par les bailleurs,  que leur processus de création n’a pas été standardisé, et leurs appuis techniques n’ont pas fait l’objet d’outils communs et coordonnés. Enfin un défi juridique et institutionnel car, au coeur de la gestion foncière décentralisée se trouve le processus de décentralisation et de transfert de compétences au niveau des Communes d’une part, qui nécessite un cadrage stratégique d’appuis aux Communes, et d’autre part, l’importance de réviser la loi de cadrage sur le régime de la Propriété Privée Non Titrée (PPNT) qui reste encore incomplète et laisse parfois un vide jurdique sur certains aspects.

 

Parmi les problèmes relevés pendant l’atelier, notamment par le Maire de la Commune Rurale d’Arivonimamo, l’un des problèmes rencontrés par sa commune se situe au niveau de la fiabilité du Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF), causé par le mauvais état des cartes utilisées. Un autre problème réside au niveau du manque de coordination et d’échanges entre les services fonciers et les guichets fonciers.

 

Ces problèmes, qui ne sont que parmi tant d’autres, montrent la pertinence de la tenue de cet atelier, et l’importance d’une telle démarche pour la continuation de la mise en œuvre de la gestion foncière décentralisée. D’autres ateliers interrégionaux sont prévus se tenir dans les mois à venir au niveau d’autres régions, et l’on ose espérer que cette démarche aboutira à un modèle de gestion foncière décentralisée qui soit à la fois pérenne et ancrée dans le développement local.