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News & Events

Projet ARSF : opérationnalisation de 11 nouveaux Guichets Fonciers et de 23 Agents

Antananarivo | Commune Rurale de Fihaonana
Du 22 Décembre 2016 au 22 Décembre 2016

Après quelques années pendant lesquelles on n'a plus entendu parler des Guichets Fonciers communaux, le Gouvernement Malagasy et ses partenaires entendent encore remettre ces dispositifs au devant de la scène pour sécuriser les populations essentiellement rurales.

La Commune de Fihaonana (district d’Ankazobe) a été le théâtre d’une cérémonie marquant trois grandes réalisations de l'Etat et du projet ARSF : l’ouverture officielle de 11 nouveaux Guichets Fonciers, la sortie officielle de 23 nouveaux Agents de Guichets Fonciers formés par l’INDDL, et la remise de 2.000 Certificats Fonciers aux bénéficiaires dans les Communes de Fihaonana et de Miantso.

 

Ces réalisations rentrent dans le cadre de la mise en œuvre du projet ARSF du M2PATE et financé par l’Union Européenne et l’Agence Française de Développement qui bénéficie 75 Communes des Régions d’Analamanga et d’Itasy. Notons que ce Projet ARSF d’une durée de 4 ans allant de janvier 2016 à octobre 2019 vise à doter 75 communes rurales de dispositifs de sécurisation des droits fonciers, de gestion du territoire et de fiscalité foncière, pour permettre aux exploitants agricoles de ces Communes d’accéder à une sécurisation foncière propice à une intensification de leur production. Ces réalisations sont le fruit de la collaboration du projet ARSF avec plusieurs institutions, notamment la Direction Générale des Services Fonciers - Direction d'Appui à la Gestion Foncière Décentralisée (DAGFD), et l’Institut National de la Décentralisation et du Développement Local (INDDL).

 

L’appui aux Communes pour l'ouverture de leurs Guichets fonciers a permis de doter 8 dispositifs dans la Région Analamanga (Communes Ambato, Ambohipihaonana, Antsahafilo, Betatao, Antanetibe Mahazaza, Ambohimadana, Ambohimanjaka et Avaratsena) et 3 dans la Région Itasy (Morarano, Andranomiely, Ambohipandrano). Ces 11 guichets sont dotés de logiciel PLOF, d’équipements informatiques et d’équipements solaires. Par ailleurs, l’INDDL a formé pendant deux mois 23 Agents de Guichets fonciers sur plusieurs thèmes repartis en trois modules à savoir : la législation en gestion foncière décentralisée, l’opération combinée de recensement et d’enregistrement groupé, l’administration de territoire. Ces 22 AGF ont effectué des stages pratiques sur la communication, la topographe de base, le SIG. En outre, le projet a financé la finalisation d'une opération de certification foncière massive suspendue en 2012 dans les Communes de Fihaonana et de Miantso. La relance de l'opération a abouti à l’établissement de 2.016 certificats fonciers dont 1.150 pour la commune de Miantso et 866 pour celle de Fihaonana.

 

La cérémonie s’est déroulée en présence des représentants des différentes institutions du M2PATE, de la région Analamanga, et des partenaires techniques et financiers (AFD, Union Européenne, Programme ASA). Le représentant des bénéficiaires de Certificat Foncier a résumé en une phrase la perception et l'état d'esprit de ses pairs " si auparavant, j'avais besoin des autres pour prouver que je suis le propriétaire de mon terrain, désormais ce papier me suffit pour que moi je puisse prouver aux autres mon droit". Le SG du M2PATE, M. Georges Rasoamanana, de réitérer l'engagement de l'Etat Malagasy dans la facilitation de la formalisation des droits de propriété à travers l'appui du projet ARSF mais aussi la décision de rendre gratuites les opérations de mutation par décès pour consolider le lien des malagasy avec leurs terres (« fampihavanana ny malagasy amin’ny taniny»). 

 

Le Directeur de l’Agence Française de Développement, Jérôme Bertrand - Hardy, a quant à lui renforcé dans son discours l’importance accordé au secteur foncier dans le Programme  National de Développement de l'Etat Malagasy et dans l'appui de l'AFD au secteur agricole, et de stipuler que le programme de sécurisation foncière à Madagascar fait partie des modèles en Afrique. Il a réitéré la sensibilité de son institution par rapport aux problèmes et enjeux fonciers à Madagascar, raisons pour laquelle son institution a appuyé financièrement les initiatives en la matière depuis 2004 à travers la mise en place du premier Guichet foncier à Ambatondrazaka, l'appui à la réforme pendant la crise politique de 2009, et actuellement le financement du Projet ARSF.

 

Dans tous les cas, face aux situations vécues par les Communes déjà dotées de GF, les recommandations des intervenants ont convergé vers la sensibilisation de la population à fréquenter les guichets fonciers pour sécuriser leur terre, l’encouragement du personnel communal et des AGF à préserver les équipements et les outils disponibilisés dans les Guichets fonciers, et la pérennisation de la fonction des agents de GF en les intégrant dans la fonction publique territoriale.

 

Néanmoins, plusieurs réflexions stratégiques devraient encore  être engagées pour optimiser la redymisation  et l’assurance du fonctionnement effectif de tous les guichets fonciers. En effet, plusieurs Agents de Guichets Fonciers  actuels n’ont pas encore bénéficié  de formation formelle (46 sur 510 seulement sont formés), le système de supervision et de suivi formatif de ces  Agents  n’est pas encore en place alors que la durée de leur formation  a  été considérablement  réduite de 6 mois à 2 mois, leur intégration en tant que fonctionnaire de territoire n’est pas en effective. Par ailleurs, plusieurs Guichets fonciers ne disposent pas encore les équipements adéquats pour leurs activités quotidiennes. Enfin, nous notons que 1/3  seulement des communes à Madagascar disposent actuellement de Guichets Fonciers.