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Appui à la réforme foncière : Lancement officiel du projet d’Appui à la Réforme et à la Sécurisation Foncière (ARSF)

Antananarivo, Madagascar | Anosy, MDLC
Le 28 Avril 2016

« Une journée à marquer d’une pierre blanche » avait énoncé le Premier Ministre, Mahafaly Olivier Solonandrasana lors de son discours au lancement officiel du projet ARSF (Appui à la Réforme et à la Sécurisation Foncière) qui s’est tenu au Development Learning Center (DLC) Anosy ce jour. « L’appui au secteur foncier cadre convenablement avec le premier axe du Plan National de Développement qui touche à la gouvernance et à la décentralisation étant donné que cet appui contribue à l’amélioration de la gouvernance foncière », avait-il ajouté. Cofinancé par le Gouvernement Malagasy, l’Union Européenne et l’Agence Française pour le Développement à hauteur de 4 millions d’euros, le projet ARSF a été officiellement porté à la connaissance des différents acteurs du foncier et du public. La cérémonie s’est déroulée en présence des représentants de l’administration foncière, des partenaires techniques et financiers, des organisations de la société civile, des projets et programmes d’appui, des responsables locaux : Chefs de Région, maires des communes d’intervention.

 

Le programme s’étend sur quatre ans, de janvier 2016 à octobre 2019 et touche 75 communes rurales dans les Régions Analamanga et Itasy. Le projet ambitionne, en premier lieu, de doter les communes concernées de dispositifs de sécurisation de droits fonciers, de gestion du territoire et de fiscalités foncières. Le deuxième objectif consiste à permettre à des exploitants agricoles d’accéder au foncier pour améliorer leur production. Enfin, l’administration foncière sera également appuyée pour la conduite d’expérimentations dans le but d’alimenter le Programme National Foncier. Les activités d’appui à la sécurisation foncière et d’accès au foncier comprennent la création ou le renforcement de guichets fonciers communaux, le renforcement de capacités des agents des guichets fonciers, des maires, des responsables locaux, la réalisation ou la fiabilisation de PLOFs, le lancement de processus de SAC, etc. Le soutient à la réforme foncière se traduit par l’appui aux institutions comme la Cellule de Coordination de la Réforme Foncière et le Comité de Révision des Textes Fonciers, l’Observatoire du Foncier, les Services Fonciers centraux et déconcentrés, la Solidarité des Intervenants du Foncier, ou à travers la conduite d’études diverses.

Le Directeur de l’Agence Française de Développement, David Naudet, dans son discours avait souligné l’importance de trouver un juste équilibre entre la déconcentration et la décentralisation pour une administration foncière rapprochée des populations. « Le projet sera un creuset de réflexion du second souffle de la réforme foncière, ce sera un champ d’application et d’expérimentation des actions foncières » avait-il également annoncé. Il n’a pas non plus manqué de citer les défis majeurs par rapport au secteur foncier : les terrains à statuts spécifiques, les terrains à statuts obsolètes, la gestion foncière décentralisée, les conflits, etc. Le premier ministre, dans son allocution, avait d’ailleurs confirmé la nécessité de réaliser des actions. « Des efforts restent, en effet, à entreprendre en ce qui concerne la sécurisation foncière notamment pour l’amélioration de la délivrance des titres fonciers ou encore l’amélioration de la gestion foncière au niveau des communes à travers les guichets fonciers. Ce projet contribuerait à améliorer la productivité et le niveau de vie dans les zones concernées mais il contribuerait également à réduire les conflits fonciers ».

Le Ministre auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, Narison Rafidimanana, quant à lui avait tenu à remercier les partenaires financiers dans la mise en marche de tels projets « Il est difficile de trouver le mot juste pour vous remercier de votre soutien au développement de Madagascar » avait-il annoncé.  Les activités du projet ARSF sont complémentaires aux actions d’autres projets d’appui au secteur foncier notamment ceux du projet BVPI-PURSAPS, du projet CASEF, de la FAO ou de l’AD2M, avait-il terminé.