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Etudes de l'OF

Régulations coutumières du foncier chez les Antemoro : Quelle place pour les guichets fonciers ?

Jusqu’en fin 2013, 471 Communes sur les 1.549 que compte l’île ont bénéficié de la mise en place d’un GF, avec des dynamiques de fonctionnement et de « performance » contrastées. Si les moyennes nationales en demande en CF se situent autour de 330 par an par Commune, quelques GF parmi lesquels ceux de la région Vatovavy Fitovinany, dans la partie Sud – est de l’île, font exception. En effet, avec 34 GF communaux créés, le rythme de demande ne dépasse pas 68 par an, soit le cinquième de la moyenne nationale.

L’objectif de cette étude était d’analyser la place et le rôle du GF dans la société Antemoro, marquée par la pluralité des instances d’autorités sur le foncier.

Opérations pilotes combinées de recensement systématique et de certification foncière groupée : Capitalisation des effets et réflexions

En 2011, la Cellule de Coordination du Programme National Foncier (CCPNF) a développé et mis en œuvre des opérations pilotes combinant les deux finalités de formalisation accélérée des droits et d’amélioration du recensement fiscal. L’expérimentation des opérations combinées de recensement systématique et de certification groupée est une approche cruciale dans la recherche de solution applicable et viable pour la pérennisation financière des guichets fonciers.

Ce document  capitalise de manière quantitative et qualitative la mise en œuvre du processus, les résultats ainsi que les effets des opérations pilotes.

Perception et Effets de la certification foncière au niveau des ménages ruraux

La réforme foncière malagasy s’est beaucoup concentrée sur la décentralisation de la gestion foncière par la mise en place des guichets fonciers.  Vers la fin de l’année 2011, près d’un quart des communes malgaches (400 sur 1 600) étaient dotés d’un guichet foncier et 68 000 certificats fonciers avaient été délivrés. Les attentes et les questions vis-à-vis des effets de cette réforme sont nombreuses mais sont souvent similaires quels que soient les acteurs de la réforme (décideurs publics, bailleurs, société civile, élus, opérateurs du développement, usagers).

Les litiges fonciers au niveau des Tribunaux de Première Instance

Estimées par l’opinion publique et les médias entre 60 et 80 % des affaires portées devant le tribunal, la prévalence et la récurrence des litiges fonciers ont entre autres justifié la rénovation des textes juridiques, visant au final à réduire les conflits fonciers au niveau local. Quelles régions et quels statuts de terre sont les plus touchés, quelles sont les causes et natures les plus constatées ? Ce document passe à la loupe les réalités liées aux litiges fonciers civils portés devant les 39 TPI de Madagascar entre 2005 et 2011.

Cadre d’analyse de la gouvernance foncière à Madagascar

La gouvernance foncière à Madagascar vue et analysée par des panels d’experts issus des différentes issues concernées par le foncier : administration, organismes parapublics, collectivités décentralisées, privés, organisations de la société civile. Dans le cadre de l’initiative développée par la Banque Mondiale pour l’analyse de la gouvernance foncière, les thématiques appréciées pour le cas de Madagascar concernent le cadre légal et institutionnel, l’aménagement du territoire – la planification urbaine – la fiscalité foncière, la gestion des terrains domaniaux, l’accès public à l’information foncière, la gestion des conflits et la résolution des litiges fonciers, les acquisitions foncières à grande échelle.

Notes contextuelles pour l’évaluation de la gouvernance foncière à Madagascar

Dans le cadre de l’évaluation de la gouvernance foncière à Madagascar, une étape préalable de collecte et de compilation des informations, données et statistiques, visant à alimenter les débats des membres des panels a été réalisée par le Coordonnateur – pays appuyé par des experts d’investigation. Ce document restitue les informations primaires liées à la notation des indicateurs de la gouvernance foncière, et compile les informations importantes sur le foncier à Madagascar.

Evaluation de la réforme foncière à Madagascar: Rapport final synthétique

Ce rapport synthétise les différents documents thématiques produits dans le cadre de l’évaluation global de la réforme foncière en 2011. Les résultats sur les cinq thématiques, considérées dans la grande évaluation  (institutionnel, juridique, gestion foncière décentralisée, modernisation – informatisation – formation, forums régionaux) ont été compilés et ont servi à constituer ce document unique. 

Evaluation de la réforme foncière à Madagascar

Ce rapport restitue les travaux du Consultant international recruté comme chef de mission dans la cadre de la coordination de l’évaluation de la réforme foncière. M. Joseph Comby était en particulier en charge de la conduite des réflexions institutionnelles, juridiques, économiques et techniques liés à la réforme foncière. Ses résultats portent particulièrement sur l’harmonisation des droits, les mutations de la propriété, la fiscalité et les transactions foncières.

Evaluation de la réforme foncière à Madagascar : décentralisation de la gestion foncière

La gestion foncière décentralisée, un des piliers de la réforme foncière de Madagascar, passée à la loupe par des experts en gouvernance locale et décentralisation mis à disposition par le Programme SAHA – Intercoopération Suisse, dans le cadre de l’évaluation globale de l’évaluation de la réforme. Onze éléments de diagnostic et de recommandations portent sur les principaux points à considérer pour la suite de la réforme foncière. 

Les enjeux institutionnels de la réforme foncière à Madagascar

Ce document restitue les travaux menés à Antananarivo et au niveau de quelques localités (Vakinankaratra, Itasy, Menabe, Analanjirofo) par les experts mandatés par la FAO et le FIDA pour appuyer le volet institutionnel de l’évaluation de la réforme foncière.