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Articles

Sep

19

2013

Le métayage et le fermage de plus en plus pratiqués en milieu rural

« Misasaka », « ampahatelo », « mihofa », « miasa tanin’olona », les termes sont variés pour désigner dans les campagnes Malagasy les pratiques de faire – valoir indirect des terres, qu’il s’agisse de fermage ou de métayage. Si le métayage consiste pour un propriétaire à confier l’exploitation d’un ou plusieurs de ses terrains à un tiers, en contrepartie du partage en nature des produits agricoles au moment de la récolte, le fermage consiste plutôt à percevoir un loyer sous forme monétaire indépendamment de la production dont l’usufruit revient intégralement au locataire. Dans tous les cas, les deux pratiques ne sont pas autorisées par la législation Malagasy tel que stipulées par l’Ordonnance 73 – 073 portant orientation sur le développement rural, dans son article 35 « L’Etat prend toutes dispositions pour interdire à terme, sur toute l’étendue du territoire national, toute pratique du métayage. En tout état de cause, cette interdiction s’applique immédiatement dans les zones où l’Etat doit procéder à des travaux d’aménagement foncier », et par l’Ordonnance 74 – 022 portant Orientation du Régime Foncier et de l’Aménagement Rural, dans son article 24 « D’une façon générale, les exploitations agricoles sises dans les zones d’aménagement doivent être exploitées en faisance valoir directe, toutes pratiques de fermage ou de métayage sont interdites ».

Les réalités sur terrain ont toutefois vite dépassé ce cadre légal qui est très rarement connu des acteurs locaux, qu’il s’agisse des exploitants agricoles que des institutions administratives déconcentrées. Le métayage et le fermage deviennent de plus en plus pratiqués à Madagascar. Le recensement agricole de 2004 – 2005 a estimé à 13,6 % en moyenne les terrains cédés en métayage ou en fermage (si l’estimation a été de 8 % par l’INSTAT – EPM en 2001). Cette moyenne peut être élevée dans certaines zones agricoles, par exemple dans l’Itasy (à Analavory, le taux de ménages concernés par le faire – valoir indirect a été estimé à 70 % par l’enquête FID – Banque Mondiale en 2007).

 

Une logique essentiellement économique

Plusieurs logiques peuvent expliquer la pratique du métayage, que ce soit du point de vue du propriétaire que du métayer ou du locataire. La principale explication relève de la raréfaction des ressources en terre et de la pression foncière, surtout autour des grandes zones agricoles et particulièrement rizicoles. Cette pression est accentuée par l’arrivée de migrants et la micro – parcellisation des terres suite à plusieurs partages et successions. Les nouveaux arrivants sans – terre n’accèdent rarement aux ressources foncières que par la faisance – valoir indirecte.

Dans le cadre d’une étude ponctuelle menée par l’Observatoire du Foncier dans quelques Communes de l’Itasy, la principale raison pour un métayer sans – terre est d’abord d’assurer les besoins d’autoconsommation en riz pour sa famille. Pour le propriétaire, plusieurs raisons le motivent à céder leurs terres en métayage. Dans la plupart des cas, le propriétaire dispose de plusieurs ou de vastes parcelles dont l’exploitation requiert de la main d’œuvre dont le salariat reviendrait cher, ou bien il ne réside pas dans la localité où sont situées ses terres. Ces propriétaires habitent ou travaillent généralement dans les villes ou même à l’étranger. Le métayage est ainsi un moyen pour maintenir l’exploitation et la valorisation de la terre sans accroître les investissements, et sans nécessiter une supervision en permanence. A moyen terme, c’est aussi une stratégie pour faire connaître l’emprise du propriétaire et s’assurer que la terre ne fasse l’objet d’occupation ou d’usurpation des droits de propriété par un tiers. Dans une mesure moindre, cette pratique permettrait aux descendants de fermiers ou d’agriculteurs ayant migré dans les villes de continuer à valoriser le patrimoine foncier familial. Particulièrement pour la diaspora, c’est un moyen pour sauvegarder le « tanindrazana », le patrimoine foncier hérité des ancêtres.

Dans certains cas, la mise à disposition d’un terrain pour un voisin sans – terre revêt une logique socioculturelle d’entraide, manifestée par quelques grands et moyens propriétaires. Le métayage est alors une illustration du « fihavanana » ou du « fiaraha-monina », valeur culturelle de la solidarité Malagasy. Les personnes nanties prêtent gratuitement ou moyennant des fruits leurs terres à celles qui le sont moins.

 

Toutes les catégories de richesse concernées

Toutes les catégories de richesse peuvent être concernées par la cession en métayage de leurs terres. Les riches poursuivent plutôt une logique d’investissement et peuvent diversifier leurs stratégies en acceptant les contreparties en nature ou en monétaire. Les stocks de riz, à part la consommation, peuvent servir d’épargne selon la fluctuation des prix en période de soudure. Les ménages à faible revenu privilégient de loin le fermage qui leur assure un revenu monétaire sur des terres qu’ils n’arrivent pas à valoriser, ne pouvant pas se payer la main d’œuvre ou les intrants. Ces liquidités sont souvent destinées à l’alimentation ou aux frais scolaires.  

 

Les rizières les plus concernées

De loin, les rizières sont les plus concernées par les modes de faire – valoir indirects que les tanety (9 % des rizières selon les enquêtes de l’Observatoire du Foncier en 2011 contre 4 % pour les terrains sur le tanety). Les rizières sont les plus recherchées par les métayers pour assurer leur autoconsommation en riz. Cette logique se retrouve aussi du côté des propriétaires, d’abord pour la consommation, mais aussi en raison du coût plus avantageux du riz par rapport aux autres produits en cas de vente du surplus en période de soudure.

La pratique de cultures de contre – saison est considérée comme un prêt ; elle n’est pas régie par un accord de métayage. L’usufruitier apportera la matière organique en contre partie de l’accès à la terre. 

Les « tanety » commencent à être sollicités en particulier par les paysans sans terre. Dans les « fokontany » à pression foncière élevée, les « tanety » rentrent dans le cadre d’un accord de métayage. En revanche, dans les « fokontany » à faible ou à moyenne pression foncière, les « tanety » sont prêtés avec comme seule contrepartie l’apport de matières organiques dans le sol par le métayer.

 

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Contrats non – formalisés et sécurité foncière

Dans l’ensemble, la contractualisation reste verbale et il existe peu d’établissements d’actes formels, qu’ils soient sous seing privés, visés par le Fokontany ou légalisés par la Commune. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce fait. Tout d’abord, les métayers sont souvent analphabètes et ne souhaitent pas être liés par un contrat écrit dont ils ne maîtrisent pas la teneur. Ils craignent que certaines dispositions du contrat puissent être à leur désavantage. Ensuite, la crainte quasi – généralisée des paysans vis-à-vis des bureaux administratifs motive les décisions pour ne pas signer, viser au fokontany, ni légaliser au bureau communal les contrats. D’une manière générale, la reconnaissance par le propriétaire, les voisins et la communauté suffit à conférer une sécurité morale aux métayers. Le sérieux, le labeur du métayer et la loyauté figurent aussi parmi les critères du propriétaire pour renouveler l’accord ou choisir un autre métayer. Dans les Communes de l’Itasy visitées, les propriétaires déclarent faire confiance davantage aux métayers peu instruits, qui présentent peu de risques pour engager des démarches administratives pour inscrire le terrain en leurs noms. De façon unanime, le propriétaire et le métayer s’accordent à dire qu’un contrat écrit ne protège pas entièrement l’un ou l’autre d’éventuels conflits, la confiance mutuelle étant le plus important. Ce qui explique la priorisation du contrat donnée aux membres de la famille ou aux paysans originaires de la même localité.

Selon le personnel communal de la Commune d’Analavory, au cas où le métayer s’acquitte de l’impôt foncier annuel, il s’arrange de sorte à ce que la quittance soit inscrite au nom du propriétaire. Ainsi, les risques d’usurpation du droit de propriété sont minimes. Dans tous les cas, les personnes interviewées ont déclaré ignorer que le métayage et le fermage ne sont pas autorisés par la législation, et que cette disposition légale n’est nullement à l’origine de leur réticence à formaliser les contrats.

Certains propriétaires préfèrent toutefois formaliser les contrats de métayage ou de fermage. La principale raison avancée est liée à la sécurisation des droits des héritiers pour éviter que les descendants de métayers ne revendiquent le droit de propriété plus tard dans le cas d’un contrat de longue durée.

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