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Articles

Jui

13

2013

Le Projet BV Lac, pépinière de la réforme foncière, clôturé

La présentation des grandes réalisations, liée à la clôture officielle du projet Bassin Versant dans le Lac Alaotra ou BV Lac, a eu lieu les 03 et 04 juin 2013 à l’IFM Analakely. Le projet, précurseur des réflexions autour de la mise en œuvre de la décentralisation de la gestion foncière, s’arrête après une dizaine d’années de présence dans la zone de l’Alaotra.  La zone de l’Alaotra a été souvent évoquée comme « laboratoire de la réforme foncière ». A part la sécurisation foncière, le projet intervient également sur trois autres secteurs dont la synergie vise le développement rural : renforcement de capacités des organisations paysannes, mise en valeur et protection des ressources, et aménagements hydro – agricoles. Avec une enveloppe d’environ 14,5 millions d’euros financée par l’Agence Française de Développement, le projet est présent dans cette grande zone rizicole de Madagascar depuis 2003 et a comme objectif d’améliorer et de sécuriser les revenus des producteurs tout en préservant les ressources naturelles. Techniquement, le projet BV Lac fait suite au projet Imamba – Ivakaka, qui œuvrait pour la protection de la zone agricole de l’Alaotra, implanté dans cette région au début des années 90 mais contraint de se retirer suite aux événements de 1991.

 

Amparafaravola : berceau du certificat foncier

Si la zone d’intervention du projet couvre 17 Communes, celle du volet foncier a été étendue sur 36 Communes réparties dans les trois districts autour de l’Alaotra : Ambatondrazaka, Amparafaravola et Andilamena, en réponse aux demandes d’appui exprimées par les autres Communes. Cela illustre l’importance que revête la sécurisation foncière dans le processus de développement. Cette approche par la demande a constitué une des particularités du projet par rapport à d’autres projets de développement rural intervenant sur les questions foncières. Il faut surtout signaler que le premier Guichet foncier à Madagascar a été créé à Amparafaravola à la fin de l’année 2005, ainsi que la délivrance du premier document de reconnaissance de la propriété privée non titrée, appelé alors Attestation d’Occupation foncière, qui prit par la suite le nom de certificat foncier. « L’approche par la demande était primordiale pour la responsabilisation et l’implication par les dirigeants communaux » a souligné un responsable. Les appuis fournis aux Communes sont à la fois techniques et financiers (formation, prise en charge du fonctionnement initial, élaboration du PLOF, …). Ainsi, pour une appropriation effective par les Communes de la gestion de ces dispositifs, la prise en charge des dépenses leur a été passée après deux années d’appui et de retrait progressif.

Un autre attribut du projet concerne l’organisation une fois tous les ans des journées foncières, grand évènement de rencontre et d’échange entre les institutions de développement autour du Lac et les collectivités locales. Ces journées ont contribué à une meilleure information des populations locales concernant le foncier et la formalisation de leur occupation. Elles expliquent en outre l’extension des zones d’intervention du volet foncier du projet.

 

 

Une modernisation effective des services fonciers

Les appuis du projet pour le volet foncier touchent également à la modernisation des services fonciers. Au niveau des services topographiques, le projet a aidé à la conception de PLOF en impliquant directement les agents du service dans son élaboration. Au niveau des services domaniaux, la modernisation se traduit par la dotation de matériels d’archivage et la mise en place d’une base de données numérique des informations foncières appelée BDF. Ces matériels fabriqués en matériaux spéciaux ont été spécialement conçus pour protéger du feu ou de l’humidité. La base contient toutes les informations relatives aux terrains immatriculés. En tout 10 486 sur 11 380 titres répertoriés dans la circonscription d’Ambatondrazaka ont été saisis dans la BDF. L’utilisation de cet outil concourt considérablement à une meilleure coordination des données disponibles auprès des services topographiques et des services domaniaux.

Par ailleurs, le projet BV Lac a réussi le défi de la mise en place d’une procédure d’échange des informations foncières entre les services fonciers et les guichets fonciers, ce qui n’est pas encore le cas dans les autres régions. En effet, les deux administrations déconcentrées et décentralisées se sont fixées comme habitude de tenir une réunion de coordination mensuelle, au cours de laquelle les institutions s’échangent les données et discutent des problèmes fonciers dans la zone.

 

Des défis encore à relever

Si l’ensemble de l’intervention du BV Lac affiche un bilan très positif, quelques aspects techniques, juridiques ou institutionnels restent encore à aborder et à améliorer concernant la sécurisation foncière dans la zone du Lac Alaotra. Malgré l’accompagnement reçu par les guichets fonciers, cinq Communes ont actuellement cessé de maintenir ce service  principalement pour des raisons financières tandis que d’autres rencontrent des difficultés pour le paiement des salaires des agents. Certaines communes enregistrent des retards de paiement de 12 mois de salaires de leurs agents.

D’autre part, la périphérie du Lac Alaotra figure avec l’Itasy parmi les zones couvertes par des vastes superficies de statuts fonciers qui ne correspondent plus à la destination planifiée des terrains lors de leur classement durant la période coloniale ou dans les premières années ayant suivi l’indépendance. En effet, de vastes programmes de valorisation agricole, aujourd’hui abandonnés, ont laissés la plupart des terrains avec des statuts juridiques dits obsolètes car ils ne sont plus cohérents avec l’usage actuel : Aires de Mise en Valeur Rurale (AMVR), les réserves indigènes, les grands titres au nom de l’Etat,… Les anciens statuts dont la plupart n’ont pas été abrogés jusqu’à maintenant laissent leurs occupants dans une situation d’illégalité et d’insécurité foncière, d’autant plus que l’existence de ces statuts n’autorise pas la formalisation par le certificat foncier. Des actions de plaidoyer et la recherche de solutions juridiques et techniques sont donc encore nécessaires. Ces problèmes touchent à l’échelle nationale et ne pourraient être réglés que par une refonte des textes fonciers en vigueur. Il est à espérer que l’actuelle gestation du code foncier pourrait résorber ces difficultés. De plus, malgré la présence sur plusieurs années du projet pour communiquer sur la valeur juridique du certificat foncier, quelques institutions de microfinance restent encore dubitatives pour la mise en garantie de ce document pour les demandes de prêts. Il est à signaler quand même que les Communes autour du lac Alaotra sont presque couvertes par l’OTIV qui, pour l’heure, est la seule institution de microfinance acceptant le certificat foncier.

Un autre défi concerne la continuation des procédures de traitement des données numériques au niveau des services fonciers modernisés. Afin que la BDF soit fiable, il est capital que les services fonciers s’attèlent à la mise à jour de cet outil. Les nouveaux titres devraient être mis à jour et rentrés dans le système, supposant que l’opérateur, qui n’est plus assisté, dispose du savoir – faire nécessaire pour la numérisation et la validation des nouvelles informations. En outre, la pérennisation des rencontres mensuelles entre les services fonciers et les guichets fonciers semble incertaine pour des raisons financières. Pour l’heure, les dépenses y afférentes sont prises en charge par le projet alors que celles-ci devraient normalement relever des communes.

 

Des dispositions pour l’avenir

Le projet tire à sa fin mais le volet foncier a été externalisé à travers une structure d’appui – conseil appelée Consultant Foncier de l’Alaotra (CFA) depuis 2011. Le CFA a été mis en place pour maintenir les efforts que ce soit pour les guichets fonciers communaux que pour les circonscriptions foncières. Le CFA sert de relais entre ces deux services. Les coordonnées des certificats fonciers sont centralisées au niveau du CFA qui se charge de les remettre auprès des services fonciers. Dans certaines Communes, dans le cadre de la délégation du service public, le CFA remplit les fonctions des agents du guichet foncier pour les procédures de certification, tout en respectant le pouvoir de signataire du maire. Cette initiative a surtout été adoptée pour pallier l’arrêt des activités des guichets fonciers et pourrait être envisagées dans d’autres régions pour récupérer la fermeture des guichets fonciers. Néanmoins, il faudrait s’interroger quant à l’articulation de ce type de structure avec les bureaux spécialisés qui, rappelons-le, ont été instaurés auprès de l’administration foncière pour appuyer essentiellement les guichets fonciers.

Il est à signaler que le projet PGDI prendra bientôt le relais pour l’appui aux Communes dans la zone de l’Alaotra.

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