Après six années de mise en œuvre, le bilan de la réforme c’est près de 70.000 certificats délivrés, plus de 400 guichets fonciers créés, rénovation des textes fonciers , développement du logiciel MLM, la dotation de matériels informatiques et techniques et de mobilier ; la construction et/ou réhabilitation de bâtiments en guichet unique  et la formation et/ou recyclage des acteurs.

Amorcée depuis 2005, le lancement de la réforme marque un évènement important dans l’univers foncier malgache. L’objectif de ce processus était d’apporter des changements juridiques et techniques, à des pratiques jugées jusque-là insuffisantes pour répondre aux besoins des usagers. Pour mettre en œuvre la réforme, le gouvernement considérait à la fois le renforcement des services fonciers déjà existants pour qu’ils puissent continuer à assurer la délivrance de titres fonciers, et la promotion des nouveaux guichets fonciers communaux qui constituent des services plus rapprochés de la population rurale. Dans cette optique, la lettre de politique foncière a instauré quatre axes principaux, qui allaient être les orientations majeurs de cette entreprise.

-          La restructuration, la modernisation et l’informatisation des conservations foncière et topographique – qui

-          La décentralisation de la gestion foncière – visant à la mise à disposition des Communes d’un dispositif juridique et institutionnel de proximité (guichet foncier communal ou intercommunal)

-          La rénovation de la réglementation foncière et domaniale – qui a pour objet l’adaptation des lois au nouveau système domanial et foncier basé sur le principe de décentralisation,

-          L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan national de formation aux métiers du foncier

Après six années de mise en œuvre, le bilan de la réforme c’est près de 70.000 certificats délivrés, plus de 400 guichets fonciers créés, rénovation des textes fonciers , développement du logiciel MLM, la dotation de matériels informatiques et techniques et de mobilier ; la construction et/ou réhabilitation de bâtiments en guichet unique  et la formation et/ou recyclage des acteurs.

Cependant, la résultante de ces efforts n’est pas encore vraiment ressentie au niveau des usagers des Services Fonciers et des Guichets Fonciers car il n’y a pas encore eu de Circonscription où ce « package » de la Reforme est complet.

En effet,

-          le logiciel MLM n’était pas encore fonctionnel à cent pour cent ;

-          les matériels disponibles au niveau des Circonscriptions ne répondaient pas aux besoins ;

-          l’échange d’informations entre les Services Fonciers et les Guichets Fonciers n’était pas encore effectif ;

-          des acteurs nécessitent encore des formations et/ou de recyclage.

 

Aussi, est-t-il décidé au niveau de la Direction Générale des Services Fonciers de choisir deux Circonscriptions pour service de pilote quant à la conjonction de ces différentes composantes de la Réforme Foncière. Les circonscriptions d’Antsirabe et de Fénérive Est ont donc été choisies à cet effet, selon des critères définies à l’avance.

L’objectif de cette manœuvre étant d’identifier les difficultés techniques et procédurales dans l’application des dispositions des nouveaux textes législatifs et réglementaires en vigueur; vérifier la maitrise de l’utilisation des nouveaux outils (MLM, équipements techniques, guide,…) et d’identifier les améliorations éventuelles à apporter aux différents outils et à l’organisation des Services. Suivant la convention le projet se déroulera comme suit :

« Le projet consiste à mettre à la disposition des Circonscription pilotes, au maximum possible, les moyens nécessaires pour leur fonctionnement normal:

Il s’ensuivra la mise en place d’une nouvelle organisation pour le fonctionnement en guichet unique et le standard de service qui en découle.

Les relations avec les Communes seront à formaliser pour réglementer les modalités des échanges d’informations et la mise en œuvre des dispositions transitoires des lois 2006-031 sur la GFD et 2008- 014 sur le DPE et leurs décrets d’application respectifs 2007-1109 et 2010-033.

Une fois ces actions terminées, les Circonscriptions s’attelleront au traitement normal des dossiers à leur disposition selon les textes, la réglementation et les normes en vigueur.

Finalement, une évaluation périodique sera effectuée pour identifier les points à rectifier ou à améliorer sur la réforme mise en place.

Ainsi, le projet comprendra les activités suivantes :

-          Dotation de matériels techniques, informatiques et de mobilier ;

-          Recyclage du personnel sur les nouveaux outils : matériels techniques, applications informatiques, textes législatifs et réglementaires ;

-          Conception et mise en place du système de Guichet Unique du standard de Service

-          Installation et utilisation optimale du MLM

-          Echanges d’informations entre les Services Fonciers et les Guichets Fonciers

-          Application des dispositions transitoires de la Gestion Foncière Décentralisée et de la gestion du Domaine Privé de l’Etat

-          Appui conseil aux Guichets Fonciers

-          Suivi et accompagnement technique et méthodologique du projet »

 

A noter que le projet est prévu durer jusqu’à fin 2012  et que les évaluations périodiques porteront sur des indicateurs tels que les délais de traitement des dossiers et travaux soumis aux Services Fonciers , la qualité des services offerts (accueil, conseil, respect délai, …), l’évolution des rendements  et la satisfaction du personnel.

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