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Articles

Fév

07

2011

L'Administration foncière: pour une politique d’ouverture à la Presse

      Constatant un manque d’analyse, une flagrante distorsion des informations dans la presse concernant le foncier et conscients que le Foncier, est une thématique délicate à grandes portées politiques et sociales, les différentes entités publiques intervenant dans le foncier ont décidé de rencontrer les membres de la Presse le lundi 24 Janvier dernier pour une séance d'informations et de partage avec les Journalistes sur l'avancement de la Réforme Foncière et sur la forme de collaboration avec la Presse. L’information et la communication sur le Foncier nécessite une synergie nécessaire entre les départements responsables et les médias. Cette rencontre traduit également la Politique d’ouverture et de transparence du Ministère à la Presse.


      Administration Foncière et Presse : Collaborer pour mieux communiquer

      A partir d’un constat d’un manque d’information, d’insuffisance d’analyse, et de distorsion des éditoriaux dans la presse concernant le foncier, l’Administration Foncière, en collaboration avec le Programme National Foncier et l’Observatoire du Foncier ont décidé de tenir une rencontre avec la Presse, le lundi 24 Janvier, dernier à « Planète Ambohijatovo ». En effet, le Foncier est une thématique délicate à grandes portées politiques et sociales et demeure un secteur concernant presque toute la population Malgache, pour laquelle la fiabilité des sources et le caractère officiel des informations s’avèrent nécessaires. Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, ministère de tutelle du Foncier a, à travers cette rencontre avec les Journalistes, annoncé sa politique d’ouverture et de transparence à la Presse.

 

       Les objectifs de l’atelier étant non seulement d’informer les journalistes sur les notions et informations de base sur l’administration foncière à Madagascar notamment sur les services fonciers étatiques et les guichets fonciers communaux, mais aussi et surtout d’informer la Presse sur l’organigramme du Ministère, de renforcer les liens pour une meilleure information du public, et véhiculer des informations sûres – fiables et objectives, et enfin d’envisager les pistes de collaboration.

 

       Rivo Andrianirina – Ratsialonana, Directeur de l’Observatoire du Foncier, a expliqué que la réforme foncière a été engagée suite à un constat d’une crise foncière installée depuis des décennies au pays. Réagissant devant ce fait, et avec l’appui des bailleurs de fonds, l’Etat a affirmé sa volonté d’améliorer les services délivrés aux usagers, de permettre l’accès à la sécurisation foncière à une grande masse. A moyen terme, l’objectif de la réforme serait aussi de régulariser les situations d’occupation et d’actualisation foncière : enregistrement des actes, fiscalité, mutation,…

 

     Deux grandes innovations marquent cette réforme. Il s’agit, tout d’abord, d’une innovation juridique portant sur la remise en cause du principe de domanialité des terres, la reconnaissance d’un nouveau statut : les propriétés privées non – titrées, la création de nouvelles compétences communales. Puis une innovation technique sur l’informatisation des données foncières et de leur gestion.

Il a aussi été expliqué que les journalistes pourront demander des renseignements selon leurs contenus au niveau des différentes institutions en charge de la Réforme Foncière, rattachées au Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD), notamment la Direction Générale des Services Fonciers (DGSF) et de ses trois directions ; la Cellule de Coordination du Programme National Foncier (CC-PNF), chargé de l’appui technique et financier ; et l’Observatoire du Foncier (OF), chargé de la production des statistiques et réflexions autour de la mise en œuvre de la réforme et de son avancement,

 

     Aussi, il a été suggéré aux journalistes  de s’adresser directement à la Direction Générale des Services Fonciers (DGSF) pour les questions se rapportant à la Gestion des terrains domaniaux et des propriétés titrées, cadastrées, aux politiques générales de l’Etat en matière foncière (titre vert, nouveau duplicata, etc.,) ou lorsqu’ils veulent faire des demandes d’informations sur les 36 circonscriptions foncières et les éventuelles et nouvelles inaugurations (services fonciers).

 

      Responsable principale de la mise en œuvre de la Réforme Foncière, la Cellule de Coordination du Programme National Foncier ou CCPNF, est la mieux habilitée pour répondre à la Presse sur ce point, sur les nouvelles conceptions méthodologiques, sur les Relations institutionnelles avec les bailleurs de fonds et les partenaires techniques et enfin, sur les inaugurations des guichets fonciers.

 

     L’Observatoire du Foncier a le mandat de mener des études et de produire des informations et analyses autour de la réforme foncière. En illustration, l’OF a réalisé en 2010 un état des lieux sur les investisseurs nationaux et étrangers sollicitant des grandes superficies agricoles à Madagascar. Les journalistes pourront donc y trouver les informations chiffrées et les résultats des diverses évaluations menées autour de la réforme foncière.

 

      Deux lois en attente de promulgation et sortie d’un nouveau modèle de duplicata du titre foncier  


       Cette rencontre avec les médias a également permis aux principaux responsables de l’administration d’informer sur les dernières nouvelles de l’établissement. C’est ainsi que Petera Ratolorantsoa, Directeur des Domaines et des Services Fonciers, lors de son intervention sur le cadre Juridique du Foncier a parlé de la promulgation prochaine de deux lois foncières. Il s’agit de la nouvelle Loi sur les propriétés privées titrés et La loi sur les terrains au statut particulier.

 

      « L’adaptation de l’utilisation des documents fonciers numérisés, par exemple, fait partie des aspects qui devront être intégrés dans la nouvelle loi sur les propriétés privées titrées », précise ce Responsable. Selon lui, le duplicata du titre foncier est aussi déjà disponible dans les 36 circonscriptions foncières existant dans toute l’île. Son lancement vient d’être effectué, récemment, par le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, le 29 décembre lors de l’inauguration du guichet unique d’Anosy.

 

      Toujours d’après ce responsable, ce document constitue une étape importante dans la sécurisation foncière, en ce sens qu’il est doté d’un système d’hologramme, de plastification et comporte un cachet sec, c’est-à-dire infalsifiable. Il a, enfin, souligné qu’il est possible, actuellement, de transformer les cadastres et titres fonciers en duplicata, moyennant une somme d’environ 15 000 ariary.

 

     La Direction des Domaines comporte 22 services fonciers régionaux. 36 circonscriptions domaniales et topographiques existent, maintenant, mais l’objectif est de couvrir les 119 Districts du pays afin d’assurer la déconcentration intégrale.

 

     Des alternatives locales face à l’accès difficile à la formalisation des droits de propriété


        Rija Ranaivoarison, Coordonnateur de la Cellule de Coordination du Programme National Foncier a, quant à lui, effectué une brève historique de la Réforme Foncière. En effet, celle-ci avait pour origine le constat d’un recours fréquent aux services fonciers, d’une forte demande en titres (cumul de 400.000 demandes de titres fonciers en souffrance) et, parallèlement, d’une faible capacité de délivrance (330.000 titres depuis la création des services fonciers (110 ans). Avant 2005, les mutations étaient rarement enregistrées.

 

        Les informations foncières conservées ne reflètent pas, toujours, l’occupation des terrains et une partie de l’Information foncière est assez diffuse. Selon un inventaire effectué en 2006, 10 à 15 % des plans et des livres fonciers ont disparu et une grande partie est devenue, difficilement, manipulable. Il en découle que la procédure de délivrance de certificats de situation juridique est longue et que les conditions de garantie de la propriété ne sont pas toujours réunies.

 

        Parmi les causes avancées, citons entre autres la méconnaissance des textes de loi, l’éloignement géographique des services fonciers vis-à-vis des usagers, la complexité de la procédure d’immatriculation individuelle, le nombre d’étapes, validation à haut niveau hiérarchique, beaucoup d’intervenants +/- impliqués, et la durée trop longue et couteuse de la procédure. De l’autre côté, on assiste à

 

        Devant cet état des choses, les citoyens ont inventé une sorte de « droit foncier local ». Ils se sont, par ailleurs, servis de « Papiers » non reconnus par l’administration qui ne connaît que le titre. Or, les usagers veulent un « papier » individualisé alors que le « petit papier » est quasi systématique : le foncier à Madagascar est géré par les échelons locaux.

 

     Selon ce numéro un de la Cellule de Coordination du PNF, le grand enjeu de la Réforme foncière serait de réconcilier le légal et le légitime, en rapprochant des lois peu utilisées à des pratiques non reconnues et de décentraliser la gestion foncière. Lui de rappeler que le principal objectif de la Réforme a été de répondre à la demande massive en sécurisation foncière, à des coûts et dans des délais acceptables par la formalisation des droits non écrits  et la sauvegarde et régularisation des droits écrits.

 

      Pour  clore son intervention, il a parlé des axes d’intervention de la Réforme dont la restructuration et modernisation des services fonciers -Amélioration du service public rendu aux détenteurs de titre, sauvegarde des archives foncières, mise en place d’un système d’Information (MLM) - . La décentralisation de la gestion foncière par la création d’un service foncier de proximité : le guichet foncier et la Formalisation et reconnaissance légale des droits fonciers non écrits par la délivrance de certificats fonciers, l’activation de la fiscalité des collectivités a été abordée également tout comme  la rénovation de la réglementation foncière ; la formation et communication et enfin, la mise en place de l’Observatoire du Foncier -Outil d’analyse et d’aide au pilotage de la réforme-.

 

      Cette rencontre des principaux responsables fonciers avec la Presse a permis aux deux parties d’établir un lien de collaboration permanent, de maintenir une certaine coordination pour une communication foncière régulière. Par ailleurs, les journalistes ont loué cette initiative de s’ouvrir à la Presse pour la bonne marche de la communication et la diffusion des informations. Ce genre d’activité et d’échanges avec la Presse sera à rééditer mais prendra d’autres formes. Le but est de renforcer la capacité des journalistes afin qu’ils ne méconnaissent plus les tenants et aboutissants de la Réforme Foncière et maitrisent le B à Ba du Foncier, cela ne pourrait qu’améliorer la diffusion des informations.

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