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Jan

08

2020

Certifier les cadastres inachev

La situation du Cadastre d’Ampanotokana

Le Cadastre d’Ampanotokana est un cadastre datant de 1983, ouvert par l’arrêté 3357/83 avec celui des Communes de Fihaonana, Miantso et Mahitsy.

 

Ce cadastre n’a pas été abouti jusqu’à la delivrance de titre comme la majorité des perimètres cadastraux à Madagascar. Il s’est intérrompu sur différents stades. Il existe des zones où le cadastre a été intérrompu à la phase d’ouverture, d’autres à la phase physique (delimitation) et peu sont arrivés à la phase juridique.

 

En 2018, peu de titres cadastraux sont recensés à Ampanotokana et quelques jugements ont été établis dans la vallée d’Anjomoka[1].

Dans cette vallée, le PVCB ou procès verbal collectif de bornage (un document au niveau des 

services fonciers qui retrace l’inventaire et la caractéristique des parcelles après la phase de delimitation), est exploitable et est disponible auprès des Tribunaux terriers, de même, les plans cadastraux sont disponibles au sein de la circonscription topographique.

 

Cette Commune a été choisie par l’Etat, appuyée par le projet ARSF pour être l’objet d’une experimentation de cloture de cadastre afin de pouvoir sécuriser par la certification les populations sur leurs parcelles longtemps non formalisées faute de moyens financiers.

 

Le projet ARSF est un projet de sécurisation foncière, s’attelant au programme ASA,  financé par l’AFD et l’Union Européenne pour appuyer la sécurisation foncière des agriculteurs en vue de l’approvisionnement de la Capitale en produits agricoles et bois énergie.

 

 

Pourquoi mener l’expérimentation à Ampanotokana?

 

La Commune d’Ampanotokana fait partie des zones d’intervention du projet, de plus le diagnostic foncier établi à Ampanotokana a permi de statuer qu’elle serait propice à une experimentation en raison de la forte proportion de cadastre inachevé qui s’est arrêté à la phase physique et l'indisponibilité d'archive foncière dans une grande partie de la Commune. 

Focus sur l’arrêté de clôture

L’arrêté de cloture du cadastre n°28639/2018-MATSF du 19 Novembre 2018 clôture le cadastre de 35 ans dans la Commune d’Ampanotokana.

Cet arrêté enlève le statut cadastral sur cette Commune, ce qui change les différents statuts fonciers suivant la loi 2005-031.

Les terrains considérés comme PPNT pourront à partir de maintenant être objet de demande de certification.

Le projet ARSF a appuyé le Guichet Foncier d’Ampanotokana pour une opération de certification groupée sur 3 fokontany: Belanitra, Ampanatoavina Atsimo et Sovimalaza pour une première expérimentation pilote.

La Commune d’Ampanotokana a été particulièrement ravie de cette décision étatique. En 

effet, des problèmes fonciers liés à la sécurisation de ces parcelles cadastrales sont de plus en plus présents comme des conflits liés à l’héritage, l’accaparement de terre et l'impossibilité à formaliser la transaction foncière de ces parcelles.

Par cette possibilité de sécuriser les parcelles par la certification, beaucoup de gens auront la possibilité de s’occuper de la formalisation de leurs droits fonciers.

 

2159 demandes recensées en seulement 1 mois

Dans les 3 fokontany pilotes, 2159 demandes ont été recensées suite à la sensibilisation menée en Février et Mars 2019 si après 35 ans d’existence de ce cadastre aucune demande de titre dans ces fokontany n’a été relevée. En seulement un mois, la majorité des occupants ont demandé à certifier leurs parcelles.

Les demandeurs ont été incités à établir un piquetage de la limite de leurs parcelles avant la réception des demandes. Cette approche permet de régler au préalable les désaccords s’il y a lieu entre voisins de parcelle. Seul 1 cas sur 10 ont nécessité des règlements de conflit.

La sensibilisation menée par la Commune appuyée par le projet ARSF a convaincu la population à certifier leurs parcelles. De même le président du fokontany et le Maire ont conduit plusieurs réunions communautaires en vague pour inciter la population à régulariser leurs droits. En décembre 2019, les premiers CF sont délivrés.

 

Une procedure facilité à coût réduit

Le coût de la demande qui est de 15.000Ar par parcelle et 5000Ar par parcelle pour les bénéficiaires du programme ASA a particulièrement motivé les concernés à certifier leurs parcelles.

D’ailleurs, ce coût peut être payé en deux voire trois tranches jusqu’à l’obtention du certificat foncier. Egalement, comme procédure, seul le CIN a été exigé avec le formulaire de demande pour établir la demande de CF,  ce qui est fortement apprécié par les usagers. Peu de petits papiers ont été nécessaire et le témoignage des CRL auront une place centrale dans l’octroi des droits de propriété.

 

Les bonnes pratiques à retenir

Cette expérimentation dans la Commune d’Ampanotokana a permis aux occupants propriétaires de formaliser leurs droits de propriété grâce à la certification.

La certification groupée a accru la demande de certificat foncier, si le rythme de certification était moins de 25 par an auparavant, l’offre promotionnelle a conduit à recevoir plus de 4000 demandes dans 7 fokontany dont les 3 fokontany pilotes en un an. Un des facteurs clés de réussite de cette opération est l’implication effective des chefs fokontany et de la Commune dans la sensibilisation menée. La majorité des gens ont été convaincu par leurs incitations.

Cette opération de certification groupée est particulièrement appréciée par la mise en œuvre d’une matérialisation des limites des parcelles par des piquets avant la déposition des demandes. Ceci a permi à régler certains désaccords de voisinage si cela se produit.

L’importance des témoignages des CRL ou Commission de Reconnaissance Locale est aussi la base d’octroi de droit dans ces opérations. Leurs formations ont été primordiales afin de confirmer sur les réels propriétaires. En effet seul le CIN est obligatoire à présenter durant le processus. Les missions des agents locaux recrutés pour renforcer les AGF dans leurs fonctions ont beaucoup aidé dans la conduite de l’opération. Deux agents renforts appelés Brigades Mixtes par fokontany ont appuyé les AGF dans la reception des demandes, et la reconnaissance locale en tant que secrétaire et responsable des traçages sur le PLOF papier.

Enfin, l’encadrement par un  agent facilitateur déployé par le projet au niveau de la Commune a renforcé l’appui des AGF et de ces agents renforts, il a été le point focal du projet pour assurer le bon déroulement des operations.

 

Les recommandations pour des futures réplications

De telle initiative est fortement appréciée par la population, en attente de service de proximité pour pouvoir sécuriser légalement leurs parcelles. Toutefois, cette expérimentation dans la Commune présente des lacunes à relever pour conduire les mises à l’échelle future et assurer une sécurisation foncière permanente.

En premier lieu, le PLOF utilisé lors de cette opération n’a pas pu être fiabilisé au préalable mais cette fiabilisation a été effectuée en parallèle avec les actions sur terrain. De ce fait, certaines demandes, dont la reconnaissance locale est favorable ne pourront être acceptées après le recoupement des informations , ce qui peut créer un sentiment d'insécurité et de déception des usagers dont les parcelles sont déjà jugées ou titrées avec des propriétaires inscrits absentéistes.   

En second lieu, la non présentation d’autres documents autres que le CIN pendant la procédure facilite la démarche des usagers, mais cela peut être un facteur de risque si les CRL ne sont pas pointilleux dans leurs enquêtes pour éviter les abus de confiance.

A l’avenir, en complément des renforcements de la formation des CRL, si les petits papiers existent, ils devraient être demandés lors de la reconnaissance locale selon le mode d’accès déclaré par le demandeur.

Enfin, certes, l’estimation de la surface des parcelles pendant la vectorisation des demandes accélère le processus de traitement des demandes mais le fait de ne pas matérialiser les limites lors de la reconnaissance ainsi que de ne pas mesurer le périmètre peut contenir

des risques de précision. De même, à Ampanotokana , avant l’opération elle-même , la majorité des conflits se situait sur les parcelles déjà certifiées avec des conflits de limites.

Enfin, les résultats des études ont révélé que beaucoup de parcelles déclarées appartenant à la conjointe (Madame) ou à des consorts sont demandés par le chef de ménage (Monsieur). La possibilité d’une demande au nom de plusieurs personnes dont le couple n’a pas été fortement insisté lors des sensibilisations ainsi le chef de ménage est considéré par les ménages ruraux comme représentant de la famille, plus tard cela peut conduire à des désaccords familiaux. Et quid du droit des femmes sur leurs propriétés!

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