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Articles

Déc

31

2018

Gestion des terrains

Un territoire au nom de représentant d’une collectivité 

A Sambaina, une Commune du District de Manjakandriana, dans la région Analamanga, l’histoire a laissé sa trace dans le paysage sociale et économique actuelle de cette Commune. Pendant la période des royautés, cette zone faisait partie du territoire de l’Imerina qui était sous l’emprise du Roi Ralambo dans ses débuts. Plus tard, pendant la période coloniale, elle se distingue par l’importance des surfaces enforestées par les colons.  Selon la monographie de ce district, en 1950, les crêtes étaient le plus souvent couvertes de bois d’eucalyptus qui donnaient à la région un aspect verdoyant. Imposé par une administration coloniale qui en avait précisé les objectifs, la plantation des eucalyptus a été vite maitrisée par les paysans. Dans le contexte foncier qui prévalait, l’arbre apparaissait comme un instrument adéquat pour marquer la propriété des terres ; cette dimension, toujours réelle, a très largement fondé l’adoption et la diffusion des boisements d’eucalyptus dans l’est de l’Imerina. En effet, à la suite de cette incitation coloniale vers une privatisation des terres, les dispositions coloniales relatives à la présomption de domanialité accentuèrent l’importance de la reconnaissance foncière. L’Eucalyptus était utilisé pour matérialisé les droits sur le sol. A Sambaina, une partie des terres étaient sous l’emprise des nobles et des souverains qui avaient déjà une notoriété sociale, une partie était des concessions appartenant à des colons expatriés,  mais une partie des terres étaient objet de course vers le reboisement pour avoir l’emprise du sol par les paysans. Suivant le décret du 4 février 1911 qui spécifiait l’importance de l’immatriculation « les terrains domaniaux concédés ou aliénés sont immatriculés avant la délivrance d’un titre définitif » et « toute terre, ni bâtie ni habituellement cultivée appartiennent à l’Etat ». Or, le passage de la ligne ferroviaire exerçait une pression sur les paysans pour immatriculer les terres sous leurs emprises afin de les protéger de l’acquisition coloniale des terres et l’attribution des terres à des colons. A cette époque, le fait d’immatriculer les terres était rare du fait des coûts nécessaires à son obtention mais également au fait qu’immatriculer étaient synonyme de supporter la  lourdeur des redevances et impôts imposés par l’administration sur cette terre. Ainsi, soucieux d’une occupation paisible, le fokonolona se sont rassemblés et ont immatriculés collectivement leurs terres par un système bien organisé entre eux. Ils ont choisis d’inscrire le titre aux noms de 12 représentants du fokonolona où chaque représentant représente une communauté de paysans qui valorisent les terres en réalité. Ces représentants sont appelés « loham-baorina » et le territoire objet de cette immatriculation collective « baorinasoam-pokonolona ». Ces loham-baorina sont souvent des personnes désignées par des groupes de descendants des familles.

Une structure organisée autour d’une gestion d’usage

Malgré l’immatriculation des terres en 1907, le fokonolona continue de gérer les relations foncières dans ces territoires par le droit coutumier. A Sambaina, ce territoire à grand titre concerne environ une superficie de 170 ha.En effet, l’immatriculation était nécessaire pour concrétiser l’occupation et la propriété mais gérer les dispositions internes qui règlent l’occupation, la répartition et la transmission des terres pour les paysans qui suivaient ces 12 loham-baorina, il fallait des conventions sociales acceptées et adoptées par tous. Chaque ménage a sa parcelle ou zara-tany qu’il exploite, l’appropriation des parcelles est ainsi individuelle mais l’ensemble de toutes les parcelles sont titrées au 12 loham-baorina. L’héritage se fait  entre descendant des ménages, toutefois, toutes transactions ( metayage, fermage, vente, location etc.) se font seulement entre les descendants des personnes inscrites sur le titre. Pour toute transaction ou mouvement foncier, l’autorisation des 12 loham-baorina par le biais de leurs signatures est primordiale ainsi que la consultation du voisinage. Après approbation, le mouvement peut avoir lieu. Cette transaction est enregistré au niveau des loham-baorina, ils tiennent à jour la situation de chaque parcelle telles l’identité de son usager et l’occupation qu’il y fait. A Sambaina, un livre appelé « Boky Mena » est tenu par ces loham-baorina où est inscrite l’identité des paysans qui les suivent. De génération en génération, le statut de loha-baorina se transmet de parents à héritiers comme la liste des paysans usagers qui les suivent aussi. Pour les règles foncières, l’observatoire du foncier a mené une investigation sur terrain en début d’année 2018, cette investigation a démontré que l’héritage sur les terrains de « baorinasoam-pokonolona »se fait par voie orale. Peu de petits papiers ou documents légaux n’est utilisé pour transmettre le droit des parents aux descendants. En générale, le partage ne se fait qu’au moment du décès des parents. Au moment du partage, il n’y a pas vraiment de distinction entre les hommes et les femmes. Les héritiers se partagent les parcelles par consentement mutuel selon les besoins de chacun. Les transactions par vente et achat pour des étrangers en dehors de la communauté n’est pas autorisée et n’est pas possible puisque la situation juridique des parcelles ne le permet pas. Toutefois, entre la communauté, une autre forme d’accès à la terre est la donation ou « fifanolorana » : une forme de vente déguisée sous forme de don. Ceux qui ont de grande superficie de terre peuvent donner à la famille qui n’a pas de terre ou ne possède qu’une petite parcelle moyennant un certain somme d'argent.Egalement, la pratique de vente ou d’achat se présente aussi sous forme d’emprunt où les personnes qui ont besoin en urgence d’argent vend temporairement leur terre jusqu’à ce qu’ils ont la somme pour racheter leur terre ou le vend de façon définitif mais toujours entre la communauté inscrite.

Conflits fonciers de plus en plus marqués

Depuis son institution, ce système foncier à Sambaina était sans histoire et s’adaptait à la vie de la population locale, mais depuis quelques années, avec la croissance démographique, un rythme de vie de plus en plus tournée vers la consommation et les transactions, les terres devenant de moins en moins accessible, voire rares, les conflits se font ressentir malgré un système définis et accepté par tous. D’autres part, le système légale prend place petit à petit, avec une génération instruite qui vit et s’imprègne des règles de la société urbaine qui n’est qu’à quelque kilomètre de Sambaina.

Trois catégories de conflits fonciers se présentent à Sambaina, le premier concerne les conflits d’intérêts entre inscrits c’est-à-dire les loham-baorina, le deuxième concerne les conflits entre inscrit (loham-baorina) et exploitant (possesseur de la parcelle) et enfin les conflits entre exploitants. Toutefois, en 2018, ce sont les conflits entre exploitants qui se constatent le plus. En effet, 80% des conflits fonciers enregistrés à la Commune concernent les terrains soa-pokonolona et la majorité d’entre eux touchent des conflits d’intérêts entre héritiers de terrains soa-pokonolona donc entre exploitants ou des conflits à propos des limites de parcelles exploitées. Ces divergences d’intérêts s’intensifient de plus en plus en raison de la croissance démographique alors que les parcelles restent limitées.

Viennent ensuite les conflits entre loham-baorina (descendants des premiers loham-baorina) et les exploitants. Sur terrain, d’après quelques investigations effectuées par l’Observatoire du Foncier, il y a des héritiers de loham-baorina qui réclament et menacent d’exproprier des parcelles exploitées par les paysans sous prétexte qu’ils ont le droit de propriété sur les parcelles parce que ce sont leurs parents qui sont inscrits sur le titre. Dans cette mesure, certains héritiers actuels profitent et utilisent le droit moderne pour défendre leurs intérêts en bafouant les règles sociales.

En troisième lieu, et qui ne se présente que rarement sont les conflits entre inscrits. Un des rares cas  qui s’est déjà produit est le conflit entre héritier d’un loham-baorina inscrit dans le titre à cause d’une divergence d’intérêt sur l’utilisation et le mode de gestion des parcelles.  Une partie veut garder le système actuel et laissent les exploitants valoriser comme ils veulent leur parcelle et l’autre partie pense à utiliser les parcelles pour d’autres projets.

Pour ces trois grandes catégories de conflits, la résolution se fait en général à la base c’est-à-dire auprès des institutions locales telles que le voisinage, les anciens (ray amandReny), les loham-baorina, et le fokontany et de moins en moins auprès de la Commune. Enfin, rares sont les cas qui montent jusqu’au tribunal.

Même si les conflits s’accroissent, entre système foncier légal et local, la résolution des conflits montre une tendance qui met encore en évidence la valeur du système foncier local et la place des institutions foncières de base (Ray amandReny, Voisins, Loham-baorina) dans cette société. Le légal restant encore qu’une option lointaine de dernier recours.

 

Un essai d’individualisation des droits de propriété… mais non aboutie jusqu’à maintenant

L’écho de certains conflits dont la résolution est difficile amène à se poser des questions sur l’efficacité de la sécurisation foncière des paysans. Ce pluralisme juridique longtemps instituée n’est –elle plus adaptée à la situation actuelle locale ?

Dans les années 1990, à la demande de certains habitants, la concrétisation de l’individualisation des droits de propriété a été initiée. En effet, l’ancien titre au nom des loham-baorina présentait des limites lorsque les exploitants des parcelles voulaient  jouir de droit complète sur leurs parcelles tel que faire des transactions foncières comme la vente ou l’achat de parcelles notamment à des tierce personne en dehors du territoire. L’administration foncière a tenté pour la première fois de morceler le grand titre pour les exploitants usagers. Malheureusement dès même que l’opération a commencé, finalement peu ont participé et comme l’opération a été à la charge des demandeurs, le coût fixé n’était pas à la portée de tous. De l’autre côté, les héritiers des loham-baorina n’étaient pas d’accords à ce transfert de titre. Ainsi, cette première tentative n’a pas été réalisée, et le droit coutumier calqué à ce grand titre est toujours considéré par les habitants comme le système foncier en vigueur.

En 2017, Sambaina fait partie des zones d’intervention du projet ARSF. Le projet ARSF étant un projet qui appui la sécurisation foncière des ménages ruraux dont les bénéficiaires du programme ASA, il a comme objectif de faciliter la sécurisation foncière des paysans vers le système légal. Le territoire est façonné par un grand titre inscrit à 12 personnes alors que les réels exploitants sont des paysans non inscrits dans le titre.

Le projet ARSF a approché les notables et les loham-baorina locaux afin de discuter des attentes des habitants par rapport à l’individualisation des droits et la possibilité de concrétiser la sécurisation foncière individuelle des exploitants. En prenant en compte les expériences de l’administration foncière auparavant, le projet devait assurer cette approche sociale avant de mener toute action de sécurisation. Depuis 2017, ARSF étudie de près la situation afin de mener une opération ODOC et transférer le titre pour la population qui exploite les parcelles. Cependant, jusqu’à aujourd’hui il est difficile de réaliser cette opération parce que la majorité n’est pas toujours convaincu de l’efficacité de partager définitivement le droit de propriété des parcelles, notamment les héritiers de loham-baorina mais également quelques exploitants. En effet, une cinquantaine d’année plus tard après l’ancien grand titre, le droit coutumier qui gère les modes d’exploitations des parcelles restent toujours le meilleur système de gestion foncière malgré les petits soucis avec le partage des héritages et l’évolution des transactions foncières. La population habituée à ne  traiter qu’entre eux semble à première vue repousser les tentatives de légaliser le partage. En effet, ce changement pourrait réveiller des conflits non seulement entre héritiers de loham-baorina et exploitants mais aussi entre héritiers de loham-baorina ou entre exploitants.  

Ce pluralisme juridique longtemps institué semble être adapté à la situation locale jusqu’à maintenant malgré l’avancée du droit moderne, ainsi est-il vraiment nécessaire de procéder à la sécurisation légale plutôt que de valoriser le système foncier coutumier local ?

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