Les Offres

  • Directeur de l'Observatoire du Foncier
    Télécharger
  • Lettre d'invitation à l'intention des ONG, Institutions ou autres travaillant dans le domaine du foncier - CCRF
    Télécharger
  • Responsable de l'opérationnalisation de l'appui au foncier - CCRF
    Télécharger

Vidéos

Enjeux fonciers dans l'Itasy : réconcilier l'obsolète et le présent Ny mikasika ny fananan-tany ao amin'ny Faritra Atsinanana Herinandro fampahafantarana ny fananan-tany, Faritra Itasy Forum national pour la consolidation de la politique foncière malagasy La Femme et le Foncier Sécuriser à bas prix les droits fonciers des citoyens malgaches Tanin'ireo voanjo teo aloha : iza no tena tompony? Ny adin-tany Etat des lieux de la réforme foncière

Contact Info

+261 20 22 278 38
+261 33 15 348 86
administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Articles

Sep

15

2015

Terrains immatriculés au nom d’anciens colons : le solutionnement d’une complexité

Durant la période coloniale, dans l’optique de faire de Madagascar une colonie d’exploitation, de grandes superficies essentiellement agricoles avaient été titrées au nom d’entreprises françaises, grecques, créoles, ou encore indiennes. Après la déclaration de l’indépendance en 1960, les terrains coloniaux ont connu trois principales trajectoires. D’abord, il y a les parcelles abandonnées par leurs propriétaires, qui demeurent toutefois immatriculées en leurs noms. Ensuite, il y a les concessions transférées au nom de l’Etat Malagasy. Enfin, il y a les exploitations reprises par des héritiers ou rachetées par des sociétés agricoles. Actuellement, la plupart de ces concessions, qui peuvent s’étendre sur plusieurs hectares ou même couvrir plusieurs Fokontany, sont occupés par des paysans autochtones, des migrants, ou des descendants d’ouvriers agricoles partageant un souci majeur : leur situation assimilée à des « squatteurs » et une sécurité foncière précaire. Partagée entre un solutionnement politique, technique, ou juridique, l’issue des terrains titrés au nom d’anciens colons demeure un enjeu non – résolu pour l’Etat Malagasy depuis plusieurs décennies.


L’accaparement des terres pour promouvoir les entreprises coloniales


A l’instar des autres colonies d’exploitation (à l’opposé des colonies de peuplement), l’occupation de Madagascar à la fin du XIXème siècle avait pour objectif initial l’exploitation des ressources. Au lendemain de son installation, l’administration coloniale a établi parmi ses priorités la prospection d’importantes étendues de terrain destinées à des sociétés susceptibles d’équiper la colonie. Les terres de grand intérêt agricole sont délimitées par l’administration coloniale et immatriculées au nom de l’Etat français pour former les périmètres de colonisation qui sont par la suite lotis puis cédés à des sociétés ou à des particuliers par appel d’offres ou de vente. Les lots ainsi cédés et immatriculés aux adjudicataires deviennent des concessions coloniales. Les Malgaches expulsés de leurs terres lors de la création des périmètres de colonisation sont regroupées dans une zone délimitée appelée réserve indigène. Paradoxalement, dans un discours de « sécuriser » leurs occupants, les réserves indigènes étaient immatriculées au nom de l’Etat colonial. Ces zones de cantonnement servaient à mettre à la disposition des opérateurs des mains d’œuvre de proximité et pour réguler les risques de tension sociale. Les concessions coloniales n’ont pas couvert tout Madagascar. Par contre, de grandes superficies ont été délimitées dans les régions privilégiées par l’administration coloniale pour leur grand potentiel agricole : Itasy, Ambatondrazaka, la côte Nord – Ouest (Nosy Be, Ambilobe, Ambanja, Analalava), Sainte – Marie, le long de la côte Est entre Toamasina et Manakara, l’Ouest (Betsiboka, Miandrivazo), le Sud (Mandrare). Selon Koerner, chercheur à l’ORSTOM dans les années 60 – 70, les propriétés étrangères à Madagascar auraient dépassé les 1,5 millions d’hectares (in Décolonisation et économie de plantations. Situation des propriétés européennes à Madagascar, 1969, page 679). Les exploitations étaient essentiellement dédiées aux cultures de rente (café, cacao, girofle, vanille, poivre, ylang – ylang), à la production de céréales (riz et maïs), et pour la culture industrielle (sisal, tabac, coton, canne à sucre, aleurite…).

 

Des trajectoires variées après la déclaration de l’indépendance


Suite à la déclaration de l’indépendance en 1960 et à l’établissement d’un nouveau cadre de coopération franco – malagasy en 1973, la plupart des exploitants coloniaux sont repartis dans leurs pays d’origine. Depuis, l’occupation sur les concessions coloniales a connu différentes trajectoires. Certaines sont restées aux mains des descendants des colons, perpétuant les exploitations agricoles (cacao, café, sisal) comme dans la partie Nord – Ouest, dans le Sud, ainsi que dans l’Est de Madagascar. Dans certains cas, les descendants n’exploitent qu’une partie de leur domaine laissant à la population locale le droit de cultiver les autres zones. Dans d’autres cas, les concessions ont été transférées au nom de l’Etat Malagasy. Certaines grandes concessions ont été cédées par vente à des particuliers, juste avant que leurs propriétaires ne quittent Madagascar. Ces cas se retrouvent notamment à Manakara, Ambanja, ou dans l’Itasy sur une partie du domaine des colons Micoin et Pochard. Dans le même cas de figure, des concessions qui n’ont pas eu tout de suite de repreneur ont été confiées à des liquidateurs judiciaires.

Une majeure partie des concessions ont été abandonnées par leurs propriétaires et sont actuellement occupées par les anciens ouvriers agricoles ou leurs descendants qui sont généralement originaires d’autres contrées (Antandroy, Betsileo, Antesaka, Merina dans le cas de l’Itasy) venus par vagues successives dans le cadre de la politique de création de main d’œuvre durant la colonisation. Les exploitations qui ont été occupées par leurs propriétaires peuvent aussi être sujettes à l’abandon à la mort de ces derniers. Tel est le cas, par exemple, de l’ancienne concession du colon Gohier Camille dans la commune rurale d’Analavory. Etendue sur plus de 1.000 ha, la propriété de Gohier couvre actuellement 7 ou 8 fokontany et est occupée depuis sa mort par les descendants des anciens ouvriers. Des centaines de ménages vivent actuellement de ces terres. La revendication des droits par les occupants ultérieurs sur les ces concessions abandonnées est souvent source de conflits. A l’instar de la concession de la Compagnie Agricole, Industrielle et Commerciale ou CAIC à Andemaka Vohipeno, devenue une compagnie malagasy en 1973 sous le nom de SAIM ou Société Agricole et Industrielle de Madagascar. Ayant fait faillite en 1982, la société a abandonné les terrains et des occupants ont commencé à s’y installer vers 1985 d’une manière anarchique et souvent sans autres instances d’arbitrage légitimées que le chef de Fokontany ou les doyens (raiamandreny). L’accès à la terre est conditionné par la loi du plus fort (ou du plus influent) à l’origine d’inégalité des chances et de conflits.

 

L’application difficile de la prescription acquisitive                                                              

La majorité des occupants sur ces terrains immatriculés au nom des anciens colons sont juridiquement assimilés à des squatteurs. Malgré les dispositions prévues par la législation post – coloniale pour la régularisation (octroi de titre foncier) des occupations de longue durée sur les propriétés titrées abandonnées, les tentatives sont fréquemment vouées à l’échec. L’ordonnance 60-146 sur le régime de la propriété privée titrée ainsi que l’Ordonnance 74-021 sur les sanctions des abus de droits de propriété mettent à disposition des outils juridiques comme la prescription acquisitive/extinctive ou le transfert à l’Etat. Les terrains titrés abandonnés par les anciens colons peuvent être sanctionnés par ces mesures. Rappelons que la prescription acquisitive est une démarche engagée par l’occupant auprès du tribunal lorsque son occupation dépasse les 20 ans. D’autres conditionnalités s’appliquent à cette démarche : l’occupation doit être paisible, non – contestée, continue et sans équivoque.

Malgré ces dispositions prévues, leur application reste difficile. Si les responsables ont avancé que ces procédures de prescription acquisitive durent normalement une année, dans la pratique, cela n'est pas toujours le cas. « Nous avons entrepris des demandes pour la prescription en 1998. Jusqu’à présent, le dossier n’a pas été réglé et est resté en suspens » avance un occupant dans le fokontany d’Andranonatoa à Analavory (Itasy). L’absence de suivi des dossiers par le requérant, ou encore des oppositions faites par des tiers qui se clament être descendants ou acquéreurs par vente du terrain, sont souvent citées par les tribunaux parmi les facteurs de ralentissement de ces procédures. De leur côté, les requérants soulèvent la méconnaissance des procédures, les coûts élevés liés aux déplacements divers pour la constitution et le suivi du dossier ainsi que les frais générés par les différentes étapes.

Les coûts nécessaires aux procédures de demande de prescription acquisitive varient selon la juridiction judiciaire concernée. Ils comprennent les frais de constitution de dossier, les descentes pour les reconnaissances (reconnaissance par les agents des services fonciers et reconnaissance par le tribunal pour compléter ou vérifier les informations), les provisions au niveau du tribunal, les frais d'enregistrement, les frais de conservation au niveau des services fonciers. Selon les explications données par un magistrat du tribunal de première instance de Miarinarivo, de manière approximative, ces coûts peuvent avoisiner les 200.000 Ar pour des terrains situés dans des zones facilement accessibles et 600.000 Ar pour les terrains dans les milieux plus ou moins enclavés. « La durée élevée du traitement des affaires judiciaires dépend en grande partie de la capacité de suivi et d’acquittement des droits par les judiciables non des services judiciaires » soutient l’un des juges à Miarinarivo.

 

Le dualisme entre le légitime et le légal


Face à la complexité des processus de régularisation des droits, les paysans occupant les anciens terrains coloniaux ont développé des stratégies alternatives pour prouver leurs droits et sécuriser leurs occupations. Elles consistent à payer les Impôts Fonciers sur les terrains et en garder les quittances de paiement afin de documenter la possession. « Nous essayons, par ailleurs, de rendre évidentes les formes de mise en valeur par la pratique de cultures pérennes ou l’établissement de construction en dur », explique un paysan de Marosoka dans l’Itasy.

Les  anciens  ouvriers  agricoles  ainsi que leurs descendants, installés depuis longtemps pour rentrer dans leurs contrées d’origine, se considèrent comme propriétaires de plein droit, de manière paisible et reconnue socialement. « Nous vivons ici depuis, c’est ici que nos aïeux sont enterrés. Nous considérons ces terres comme notre tanindrazana, peu importe l’ethnie à laquelle nous appartenons. Nous sommes ici chez nous » soutient fermement Rafahely, un des descendants d’anciens ouvriers à Marosoka (Itasy). Néanmoins, des cas contraires peuvent exister. Dans la région Vatovavy Fitovinany, les migrants venus occuper les terrains craignent de façon permanente le retour des colons ou de leurs descendants. Ils minimisent donc les formes de mise en valeur sur ces terrains (construction sommaire, cultures annuelles) de peur d’être expulsés. En outre, les anciens propriétaires malagasy, avant que leurs terres ne soient accaparées par l’administration coloniale, se considèrent toujours comme étant les propriétaires légitimes de ces terres ayant fait partie de leurs patrimoines « ancestraux ». Ils revendiquent de ce fait la restitution de leurs terres.

Sur le plan légal, les descendants des colons qui ont hérité de leur patrimoine et les investisseurs qui ont fait acquisition des terrains de manière formelle constituent les ayants – droits reconnus. Les conflits apparaissent souvent lorsque les revendications des deux formes de droits se rencontrent. A l’exemple de ce qui s’est produit en 2006 à Analavory, un des évènements qui a défrayé la chronique. En s’appropriant une partie d’un terrain à Ankorondrano à la suite d’une vente, un opérateur s’est heurté à la population locale qui se considérait comme les propriétaires légitimes. De nombreux cas identiques peuvent subsister où des ayants droits apparaissent pour protéger leurs droits. Si dans la région Itasy, les installations semblent paisibles entre les occupants, dans la région Vatovavy Fitovinany, les oppositions fréquemment enregistrées sont les conflits entre les occupants qui sont en majeure partie résolus au niveau des Fokontany.

 

D’importants enjeux sociaux et économiques


Les enjeux des anciens terrains coloniaux sont d’abord sociaux et juridiques. L’accès à la régularisation de l’occupation et de la propriété de plusieurs dizaines de milliers de ménages est en jeu. Ensuite, leurs enjeux sont économiques tant pour l’économie des ménages que pour les grands investissements agricoles de rente et d’exportation. Dans la crainte d’éventuelle reprise de leur possession suivie de déguerpissement, les ménages squatteurs investissent peu d’intrants ou de main d’œuvre dans leurs plantations. Le rendement sur ces parcelles baisse en conséquence. Pour le cas, des concessions reprises par des opérateurs (vente, liquidation) ou par des descendants (héritage), les habitants ne peuvent exploiter que les terres peu fertiles alors que l’agriculture constitue leur principale source de revenu. De même, l’Etat est confronté à un manque à gagner au niveau de la fiscalité sur la transaction de ces terrains. En effet, malgré leur situation juridique irrégulière, des transactions foncières s’opèrent sur ces terrains. Elles sont généralement documentées par des petits papiers (actes de vente sous seing privé). La situation liée à la sécurité foncière précaire sur ces terres se transmet ainsi à l’acheteur qui est conscient des risques auxquels ses droits sont confrontés.  Néanmoins, ils  sont  prêts  à  défendre  leur  droit  d’occupation qu’ils  jugent  « légitimes » et espèrent un dénouement positif de la situation par, notamment, l’adoption de nouveaux textes règlementaires.

« A chaque début de saison agricole, nous craignons toujours pour notre sort » témoignent Rasolo et Ramanjo, paysans dans la commune de Soavinandriana dans la région Itasy. Malgré l’irrégularité de leur occupation, ces paysans continuent à exploiter sur ces terrains. « Nous sommes conscients du fait que nous sommes installés sans document de formalisation sur des propriétés privées mais nous ne pouvons faire autrement. Nos parents ont travaillé pour ces concessions et ont toujours vécu sur ces terres. Nous n'avons nulle part où aller », ajoutent-ils.

 

Le dilemme entre le solutionnement politique ou juridique


Depuis la déclaration de l’indépendance, les Gouvernements successifs se sont heurtés au dilemme entre le solutionnement politique ou juridique du sort des anciens terrains coloniaux. D’une part, les organisations de la société civile prônent une décision politique tranchée, à l’instar du Zimbabwe, de transférer les droits sur ces terrains aux occupants malagasy. Notamment, la déclaration des Nations – Unies sur l’abolition du colonialisme est utilisée en fond de campagne. D’autre part, le deuxième courant soulève le principe de protection de la propriété conférée par le titre foncier, tel que stipulé dans les différentes Constitutions malagasy. Ainsi, pour eux, le solutionnement des anciens terrains coloniaux relève de la disposition des droits communs, qui devrait proposer des mesures communes pour le sort de toutes propriétés titrées abandonnées, et ne pas catégoriser spécifiquement les terrains coloniaux. 

Dans les sillages de ce dernier principe, la Haute Cour Constitutionnelle a qualifié de « non conforme à la constitution » la Loi adoptée par l’Assemblée Nationale en mai 2015 sur le transfert des terres ayant appartenu aux colons au profit des citoyens malagasy. « La terre reste un capital important pour les Malgaches. Madagascar a obtenu son indépendance depuis 55 ans ainsi, il nous semble logique et légitime que ces terrains reviennent aux citoyens malgaches qui les exploitent actuellement » a soutenu, le député Rémi dit Jao Jean, l’instigateur de cette proposition de loi. Et les organisations de la société civile de renchérir : « les colons sont partis depuis longtemps, l’appellation de terrains coloniaux ne mérite même plus d’exister ».  Quoiqu’il en soit, un projet de Loi régissant le régime de la Propriété Privée Titrée, en remplacement à l’Ordonnance 60 – 146 qui est toujours en vigueur, est en cours de conception au niveau de l’administration foncière. Le sort des terrains abandonnés ou en vacance, et la proposition de procédure pratique et plus rapide pour la régularisation des occupations sur ces terrains, devrait faire partie intégrante de ce projet de loi. Dans la pratique, il est important de caractériser l’étendue de ces terrains coloniaux par un inventaire afin de proposer des priorisations dans les actions de résolution pratique dans les régions.

Print