Les Offres

  • Directeur de l'Observatoire du Foncier
    Télécharger
  • Lettre d'invitation à l'intention des ONG, Institutions ou autres travaillant dans le domaine du foncier - CCRF
    Télécharger
  • Responsable de l'opérationnalisation de l'appui au foncier - CCRF
    Télécharger

Vidéos

Enjeux fonciers dans l'Itasy : réconcilier l'obsolète et le présent Ny mikasika ny fananan-tany ao amin'ny Faritra Atsinanana Herinandro fampahafantarana ny fananan-tany, Faritra Itasy Forum national pour la consolidation de la politique foncière malagasy La Femme et le Foncier Sécuriser à bas prix les droits fonciers des citoyens malgaches Tanin'ireo voanjo teo aloha : iza no tena tompony? Ny adin-tany Etat des lieux de la réforme foncière

Contact Info

+261 20 22 278 38
+261 33 15 348 86
administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Articles

Nov

25

2013

La modernisation de la conservation foncière : un enjeu majeur dans la sécurisation foncière

Duplicata du titre foncier, extrait cadastral, Certificat de Situation Juridique, …. Ces documents permettent d’attester les droits de propriété d’un usager pour un terrain titré ou cadastré. Autre point commun, ils sont délivrés par le service de la Conservation Foncière qui est une section au sein d’une circonscription foncière et domaniale. La conservation foncière assure les actes translatifs de droit de propriété et se charge de la publication de ces droits dans les livres fonciers et les matrices cadastrales. C’est le conservateur qui s’occupe des opérations de mutation et de l’inscription des droits réels ou charges grevant une propriété immatriculée (hypothèque, bail, changement de nom de propriété…). De plus, la conservation foncière est tenue de conserver toutes les pièces relatives aux droits de propriété dans ses archives. Elle a, en outre, l’obligation de mettre à la disposition de tout demandeur les informations foncières en sa possession à travers la délivrance d’un Certificat d’Immatriculation et de Situation Juridique plus connu familièrement sous l’acronyme CSJ. Les missions de la conservation foncière sont capitales de par son rôle de sauvegarde des droits fonciers. Dans la pratique, la fonction du conservateur n’est pas dénuée de contraintes.

 

La lenteur souvent déplorée par les usagers

L’insuffisance du personnel est un problème récurrent au sein des différents services de l’administration publique. La conservation foncière ne fait pas exception à la règle. De manière générale, le conservateur foncier peut être à la fois le chef de la circonscription foncière et du service foncier régional. Ses diverses attributions peuvent influer sur sa disponibilité à remplir pleinement ses fonctions de conservateur. Il en résulte alors parfois un rallongement des délais de traitement des dossiers dont les usagers en sont victimes. Cependant, il est assisté dans sa fonction par un adjoint, des agents rédacteurs et archivistes. L’ordonnance 60-146 du 03 octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation ainsi que le décret d’application y afférent (décret 60-529) engagent le conservateur personnellement par rapport à ses actes.  Ces prérogatives engendrent de lourdes responsabilités. « Chaque semaine nous avons au moins deux audiences auprès du tribunal à cause des plaintes déposées à notre encontre ou nécessitant notre expertise dans le cas de litiges opposant des tiers » témoigne un responsable au sein de la conservation foncière de la circonscription foncière d’Antananarivo – ville. « Nous avons également des audiences auprès du Bianco, de la police économique » ajoute-t-elle. Ces audiences influent sur la durée de traitement des dossiers à cause des allées et venues que les responsables au sein du service sont contraints d’effectuer, certaines audiences peuvent faire perdre jusqu’à une journée. Les actes de faux et usages de faux perpétrées par certains usagers, de plus, augmentent la fréquence des audiences. Ces délits concernent notamment les actes de décès, les actes notariés, les procurations or le conservateur dans son mandat est un juge des formes et non un juge des fonds. Ce qui signifie qu’une fois toutes les pièces requises pour le traitement ou l’instruction d’un acte sont complètes, le conservateur n’est pas censé s’enquérir sur leur authenticité juridique. Si certains dossiers peuvent apparaître d’emblée suspects, d’autres peuvent tromper la vigilance d’autant plus que les pièces sont produites ou transitent par plusieurs institutions (arrondissements, Communes, notaires, centres fiscaux, service de l’aménagement du territoire, etc.), ce qui rend difficile leur confrontation systématique. « Pour accompagner les demandes, nous faisons signer une lettre d’engagement au demandeur, pour garanti l’authenticité des différentes pièces. Toutefois, ceci n’empêche pas les infractions » souligne la responsable.

 

 

La détérioration des archives, fléau de la conservation foncière

A part le manque de personnel, une des principales contraintes de la conservation foncière se trouve dans la vulnérabilité des archives constituées d’une part par les livres fonciers et les matrices cadastrales, et d’autre part par les dossiers fonciers (ensemble des pièces administratives et juridiques qui ont accompagné l’instruction des dossiers). En raison de leur vétusté, de leur manipulation quotidienne, ou des facteurs externes notamment les intempéries, les documents sont détériorés et nombreux sont quasiment inutilisables qu’il est difficile d’exploiter les informations qu’ils contiennent. Pour la circonscription foncière d’Antananarivo ville en particulier, environ 30 % des livres fonciers sont en très mauvais état et 20 % sont dans un état intermédiaire. Les statistiques concernant les matrices cadastrales révèlent que 10 % sont inexploitables si 50 % sont dans un état intermédiaire. Signalons que cette circonscription foncière gère plus de 69.000 titres fonciers, sachant qu’un livre foncier renferme 50 ou 100 titres selon la version. Ces détériorations, dénommées dans le jargon familier « boky rovitra », entraînent la perte de nombreuses informations foncières et se répercutent sur le fondement même du droit des propriétaires inscrits. L’enjeu est d’autant énorme lorsqu’on sait que les dispositions légales et techniques actuelles ne permettent que rarement la reconstitution des informations. Pour l’heure, le cas de ces livres détériorés constitue une des priorités à gérer par l’administration foncière. « Un projet de loi est actuellement en cours d’étude au niveau du Conseil de Gouvernement » déclare Hasimpirenena Rasolomampionona, Directeur Général des Services Fonciers. « Il s’agit d’instituer la Chambre d’immatriculation qui  se chargerait de reconstituer les droits inscrits affectés par les livres déchirés ou disparus.  Pour ce faire, des procédures de descente sur terrain et de confrontation contradictoire avec les éventuels ayant – droits seraient effectuées par une commission spéciale ».

 

 

Quel rôle de la réforme face à la conservation ?

Le premier axe de la réforme foncière engagée par l’Etat malagasy en 2005 s’oriente vers la restructuration, la modernisation et l’informatisation des conservations foncières et topographiques. Plusieurs composantes ont été définies pour concrétiser cet objectif, notamment la mise en place des Guichets Uniques des domaines et de la topographie, l’externalisation de certaines fonctions topographiques au niveau des géomètres experts libres, la réhabilitation des bâtiments. Concernant particulièrement l’informatisation des informations foncières, des opérations de scannage et de saisie des données dans le Madagascar Land Management (MLM), logiciel développé pour la gestion et le traitement des archives numériques, ont été effectuées. Pour le moment, l’utilisation intégrale du MLM n’est pas encore effective vu qu’elle est encore au stade d’essai dans quelques circonscriptions. Par ailleurs, les services appliquent encore la procédure dite de la double conservation, c'est-à-dire que les données contenues dans le logiciel sont mises à jour en même temps que les archives papier qui continuent à être utilisées. L’informatisation permet juste à ce stade d’activer les recherches, de consulter les informations à tout moment et facilite le traitement des dossiers. Ce double archivage implique la multiplication de la charge de travail du conservateur qui procède à une double mise à jour des documents fonciers papier et de sa copie numérique. Par ailleurs, le contrôle et la validation des données numériques pour qu’elles soient conformes à l’original dans les livres apparaissent aussi comme une tâche conséquente. Pour le cas de la circonscription foncière d’Antananarivo – ville, environ 60.000 titres fonciers ont pu être saisis mais seulement 2.442 sont pour le moment validés. L’utilisation des données saisies reste pour l’instant en suspens car actuellement aucun texte juridique ne reconnaît leur valeur légale. Cette absence de texte constitue un frein pour la modernisation réelle des opérations. « Pour que la modernisation soit effective, il faudrait légiférer l’utilisation des données informatisées » avance Hasimpirenena Rasolomampionona. « Cependant, même si l’on est prêt à rédige ces textes, le problème réside dans le fait qu’on n’a pas d’orientation claire en ce qui concerne le volet modernisation : quelle modernisation, dans quel sens ? » ajoute-t-il. La définition d’une politique claire de modernisation est essentielle pour poursuivre ce premier axe de la réforme, et pour que les retombées soient bénéfiques pour les usagers. La détermination de cette orientation est remise dans le calendrier de l’Acte 2, nouvelle orientation de la politique foncière de Madagascar, qui reste encore dans les tiroirs de la conception. 

Print