Si les services fonciers ont été longtemps pointés du doigt pour la lourdeur, la cherté et l’opacité des procédures, la Direction Générale des Services Fonciers entend améliorer la conduite de sa mission à travers une meilleure information des usagers et la mise en œuvre d’activités générales visant au renforcement des institutions et des procédures juridiques.

La question des droits fonciers sur les terrais restés titrés au nom d’anciens colons est complexe. A leur départ dans les années 1960-1970, ces terrains ont été occupés par les descendants des ouvriers agricoles, auxquels se sont rajoutés plus tard des migrants venus d’autres contrées. Ces occupants ont considéré légitimes de s’approprier du terrain en vertu de leur occupation et mise en valeur de longue date. La résolution du cas de ces terrains constitue une des priorités de la réforme foncière qui ne pourrait être effective qu’à travers une solution juridique adaptée et accessible. En attendant la promulgation des textes y afférents, l’administration foncière fait preuve d’initiatives pour résoudre le cas des occupations sur les anciens terrains titrés au nom des colons, comme dans le cas de la propriété Alexander à Antsirabe.

A leur lancement, la mise en place des guichets fonciers s’est faite avec l’appui considérable de l’aide internationale au développement qui a financé 97 % des Guichets fonciers sur le territoire Malagasy dans la cadre des projets de développement agricole. Le montant de ces fonds est estimé autour de 25 millions de dollars. Habituées à la prise en charge des coûts d’investissement et de fonctionnement par les projets d’appui, les Communes se sont retrouvées face à leurs propres moyens au lendemain du  retrait anticipé des partenaires techniques et financiers suite à la crise en 2009. Si de nombreuses Communes ont traversé des situations difficiles dans le maintien de ce service communal, certaines ont même dû fermer leurs Guichets fonciers, d’autres ont réussi à continuer de fonctionner convenablement sans ressources externes. Le point par l’Observatoire du Foncier. 

La mise en œuvre et la pérennisation de la nouvelle politique de réforme foncière nécessitent la mise à disposition d’un fonds conséquent autonome qui devrait à long terme se substituer aux appuis du financement international. Par ailleurs, la mise en place d'une administration efficiente, un signe de la bonne gouvernance foncière, requiert un certain coût. La prise en main du financement et la pérennisation financière de la réforme ont déjà bénéficié d’une réflexion approfondie menée par la VPDAT en collaboration avec ses partenaires – clés pour aboutir à la création d’un Fonds National Foncier (FNF). A combien s’élèvent les dépenses allouées au secteur foncier, et quelles sont les retombées financières directes dans le budget général de l’Etat ? Premier bilan par l’Observatoire du Foncier.

Depuis 2006, environ 460 guichets fonciers ont pu être installés sur l’ensemble du territoire national, majoritairement dans les Communes Rurales. On recense néanmoins la mise en place d’une dizaine de guichets fonciers urbains dont la pertinence et les modalités de fonctionnement sont sujets à des avis divergents. En effet, les principales réflexions portent sur la cohérence juridique, institutionnelle ainsi que l’adéquation technique de son opérationnalisation, spécifiquement en rapport avec le respect des règles d’urbanisme (alignement, délivrance de permis de construire, servitude, taille minimum constructible et morcelable, etc.). A travers une étude réalisée au niveau de quelques guichets fonciers urbains, l’Observatoire du Foncier apporte des éléments d’éclairage et de réflexion sur la question.

La réforme foncière démarrée en 2005 a apporté plusieurs innovations juridique, institutionnelle et technique. Face à la création de nouvelles compétences et l'institution de nouvelles procédures, la formation aux nouveaux métiers du foncier a légitimement constitué le quatrième axe de la réforme foncière Malagasy. Si les différentes institutions d’appui à la gestion foncière décentralisée ont auparavant conçu et mis en œuvre leurs propres programmes de capacitation des acteurs communaux, l’institution de l’INDDL en tant qu’institut officiel de formation des agents constitue une première en termes de standardisation des cursus. La sortie de la première promotion Santatra, composé de vingt - trois agents, a eu lieu le 20 février 2013 au Panorama Hôtel.